, 1193, 1104 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article L441-6 du Code de commerce.

450 du Code de Procédure Civile.

450 du Code de Procédure Civile.

Dire si le véhicule est affecté d'un vice caché et/ou présente une non-conformité au sens des articles 1641 et suivants et 1625 et suivants du code civil 8.

mois de mai à août 2025 inclus, * la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * la somme due au titre des dépens

L441-10 du Code de commerce, la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile M. [B] sollicite l'allocation de la somme de 2 500 euros par la société [K] au titre de l'article 700 du code de procédure.

dispositions des articles 1104 et 1650 du code civil, Vu les dispositions des articles A444-32 du code de commerce, * Dire que la société Ouest Isol est recevable et bien fondée en ses demandes, *

DISCUSSION L'article 1103 du Code Civil indique que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

463 du Code de Procédure Civile, Vu le Jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 21 mai 2024 (RG 2021019749), COMPLETER sa décision en date du 21 mai 2024 (RG 2021019749), rendue dans la

873 du Code de Procédure Civile *Vu les articles 1103, 1104 et 1650 et suivants du Code Civil *Vu les articles 1231-6 et 1343-2 du Code Civil *Vu les pièces du dossier, de : * Condamner la SAS KM

de procédure civile).

Au soutien de ses dernières conclusions, société M+ MATERIAUX demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1650, 1231-1 et 1231-6 du code civil, Vu l'article 331 du code de procédure civile, Vu les

1103 et suivants, 1153 &1650 du code civil, Vu les articles L 441-10 et suivants du code de commerce, Vu les articles 489 et suivants, 872, 873 & 700 du code de procédure civile, Condamner la société

658 du code de procédure civile.

1565 du code de procédure civile, Vu l'article 1657 du code de procédure civile, Juger la société LEASECOM recevable et bien fondée en ses demandes, Homologuer et donner force exécutoire au protocole

1103, 1104 et suivants, 1193 et suivants, 1231-1 et suivants, 1582 et suivants et 1650 et suivants du Code Civil, VU les articles 1343-2 du Code Civil, VU l'article 514 du Code de Procédure Civile, VU

du Code civil, Vu les articles 1217, 1219 et 1223 du Code civil, Vu l'article L441-10-1 du Code de commerce, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, Juger recevables et bien