R. 123-125 du Code de commerce.

R. 123-125 du Code de commerce.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

R. 123-125 du Code de commerce.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

L'affaire a été appelée à l'audience du 30 avril 2026 lors de laquelle la société LOXAM sollicite : Vu l'article L.622-22 du code de commerce et les articles 331 et suivants du code de procédure civile

En conséquence et sur le fondement des dispositions combinées des articles 1240 du code Civil et 1225-251 du code de commerce, Les déclarer sur le plan délictuel responsables du préjudice subi par la

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

R.123-125 du Code de commerce, d'une mention d'office de cessation d'activité le 13 juin 2022 et, en application de l'article R. 123-136 du Code de commerce, d'une mention de radiation d'office le 14

[H] et [D] appartiennent donc à la catégorie des personnes visées par les articles L. 651-1 et L. 653-1 du code de commerce.

au tribunal, au visa des articles L110-4 du code de commerce, 2224 du code civil, 1240 du CPC, de : * Déclarer recevable et fondée l'opposition à injonction de payer formée par la SAS [Localité 1] par

R. 123-125 du Code de commerce.

R. 123-125 du Code de commerce.

R. 123-125 du Code de commerce.

R. 123-125 du Code de commerce.

de RENNES à l'audience publique du 16 novembre 2023 pour s'entendre : Vu l'article L.313-12 du Code monétaire et financier, Vu les articles 1104 et 1217 du Code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu les

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016826 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 23/04/2026 Demandeur (s) : 121 (SAS) [Adresse 1] 02 N° SIREN : 840 658 082 Représentant