AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69e898c6cdc6046d471e0701
20 avril 2026
20 avril 2026
Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne la SELARL de BOUVET & Associés, [Adresse 4], commissaire-priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622
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Procédures collectives
69e898e5cdc6046d471e0955
20 avril 2026
20 avril 2026
[O] [W], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
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