Suspendre les effets de la délibération de l'assemblée générale en date du 23 juillet 2024 prévoyant la nomination de Monsieur [W] [N] en qualité de gérant de la société BOUCHERIE [P].

La cour d'Appel examine cette affaire le 9 avril 2026 et à la date de l'audience, l'arrêt de la cour d'appel n'a pas été rendu.

A l'expiration de ce délai, le gérant devra être renouvelé dans ses fonctions par une décision de l'assemblée générale des associés ».

Le 14 mars 2025, Maître [F] [K] a convoqué une assemblée générale ayant pour ordre du jour le changement de dirigeant de la société, au cours de laquelle Monsieur [S] [M] a été révoqué de ses fonctions

La comparaison de la signature de Monsieur [N] [R] à l'époque de la constitution de cette société, après examen (assemblées générales extraordinaires) lui fait craindre une falsification de sa signature

La société GTE représentée par sa gérante Madame [V] [B], en assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2018, a décidé de transférer son siège social en Grande-Bretagne sans procéder aux opérations

assemblée générale.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1440 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [D] [F],liquidateur judiciaire

Générale Ordinaire ayant à son ordre du jour l'approbation des comptes des exercices clos les 31 décembre 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020, * D'une Assemblée Générale Extraordinaire ayant à

des éléments utiles ; * Rédiger un rapporter d'activité depuis l'exercice clos le 31 décembre 2024 ; * Convoquer une assemblée générale d'[Localité 1] BAR avec l'ordre du jour suivant : * Constater

Par procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 5 janvier 2024, les associés de la SAS [R] ont décidé la dissolution anticipée de la société à effet du 31 janvier 2024 et ont nommé M.

Elle s'est ensuite consacrée à la gestion de produits financiers et de placements avant d'adopter, au cours d'une assemblée générale réunie le 27 mai 2004, le statut de société anonyme coopérative à capital

A défaut, Monsieur [N] [X] en sa qualité d'usufruitier sur lesdites actions n'aurait pas pu exercer pour le compte de l'indivision le droit de vote y afférent au cours des assemblées générales tenues depuis

Par lettre recommandée, Monsieur [A] [N] a mis en demeure, en 2023, Monsieur [Q] [V], en sa qualité de Président de la société LES BUREAUX DES [Adresse 1] SAS, de convoquer les assemblées générales et

fins d'expertise de gestion de la SARL [E] dont la mission sera définie lors de l'Assemblée Générale Aux termes d'une assemblée générale en date du 17 décembre 2019, il a été décidé par les associés

L'assemblée générale ayant été convoquée dans les règles, les points à l'ordre du jour ont pu être évoqués. M. [C] [Q] était physiquement présent lors de cette assemblée générale, M.

Par courrier du 27 août 2025, le président d'ADESIO a notifié à W4S CONSULTING la convocation d'une assemblée générale pour statuer sur son exclusion en raison d'une perte d'affectio societatis et d'un

Ils étaient cogérants jusqu'à une assemblée générale du 22 juillet 2022, où il a été décidé de la révocation des fonctions de gérant de Monsieur [E] [T].

[G], calculée sur 3 exercices est de 50 000€ par an Les procès-verbaux d'assemblées générales ont été régulièrement établis, et la rémunération est fixée dans le rapport de la gérance.

Madame [B] [O] s'est opposée à ces ventes, invoquant des irrégularités procédurales compétence de l'assemblée générale ordinaire contestée et un manque de concertation.