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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e692c1cdc6046d47f1a682
13 octobre 2025
4] Underwriting [Adresse 5] Plaidant par Maître Charles de Corbière, avocat au Barreau de Paris PARTIE EN DEMANDE, d'une part M.
3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
Pour les besoins de ce chantier une assurance dommages ouvrage était souscrite par TAKAMAKA auprès de la SDE ALPHA INSURANCE (ci-après ALPHA).
audience ordinaire
69ea04aacdc6046d473ee48d
21 avril 2026
La SAS CHATEAU DES LAUNES a bien contracté avec la SARL BF CÔTE D'AZUR (SOLARCLIM) pour la réalisation de différents travaux ainsi que pour un contrat d'entretien sur ses installations et notamment son
POUR PLAIDER
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29 avril 2026
A la suite de la déclaration de sinistre du maitre d'ouvrage, les MMA ont délégué dans le cadre de l'exécution de leur contrat, un expert en la personne de Monsieur [K] [G] qui a établi un rapport le 07
69f32ba3cdc6046d471264f5
A la suite de la déclaration de sinistre du maitre d'ouvrage, les MMA ont délégué dans le cadre de l'exécution de leur contrat, un expert en la personne de Monsieur [M] [C] qui a établi un rapport le 07
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
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15 octobre 2025
Dès le 31/08/2020, un dégât des eaux était déclaré par le maître d'ouvrage.
2ème chambre
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EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société FPV [Localité 1] SAS, par un contrat de construction montage et essais dit « EPC » du 8 juin 2018, en sa qualité de maître d'ouvrage, confie à la société
Audience des référés
69e4a14ccdc6046d47c697a3
1 avril 2025
La société LES 2J, maître d'ouvrage, a assuré la fourniture des carrelages auprès de la SASU GRANIT ET CALCAIRE ([Localité 10]).
JEUDI
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23 avril 2026
L'exécution et le parfait achèvement des travaux feront l'objet d'un contrôle par le Maître d'Ouvrage en présence de l'entrepreneur.
Chambre 00
69e01ab7cdc6046d476280ba
2 juillet 2025
relatives au chantier * Attestation d'assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR) * Attestation d'assurance Dommage-Ouvrage * Juger que cette communication sera faite sous astreinte de 200 € par jour
REFERE
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30 avril 2026
AVRIL 2026 N°32 Rôle n° 2026001176 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître
Trib. de Commerce
69e1facbcdc6046d478d4d85
15 avril 2026
Maître Nicolas HUBSCH, avocat de la société EXPERIENCE TP, en date du 24 février 2026, a procédé à la dénonciation cette assignation à Maître [K] [J] et Maître Vincent CHAMARD SABLIER respectivement, avocat
REFERES EN DELIBERE
69dae8f9cdc6046d47ef085c
8 octobre 2025
Tout maître d'ouvrage professionnel, y compris les promoteurs immobiliers, sont tenus à cette obligation. En l'espèce, la société 2H INVEST ne saurait prétendre s'affranchir de cette obligation.
69e2ed39cdc6046d47a40f7f
20 janvier 2026
d'un confrère, lequel en qualité de donneur d'o'rdre est soumis envers le maître d'ouvrage à l'obligation assurancielle ; Toutefois, cela n'exonère par la SARL PICASIAUX de son obligation d'assurance
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc405cdc6046d47e43dfb
8 janvier 2026
Que le lot n°9 « logement social » a été confié à la société LV PROMOTION en tant que Maître d'ouvrage (en partenariat avec le bailleur social PROMOLOGIS) pour la construction de 6 logements sociaux ;
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e22cdc6046d47dd9279
9 avril 2026
A fin d'éviter de prendre du retard dans la réception du chantier la SAS SARTH'ESCALIERS a été contrainte de déposer la quasi-totalité de l'ouvrage et l'a remonté entrainant un surcoût de 16.250 € HT soit
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa85c4cdc6046d47b15b23
1 juillet 2025
Dans ce cas, le maître d'ouvrage doit prouver que la faute de l'entreprise ou du maître d'œuvre est volontaire.
Rendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
de chantier souscrites par le maître d'ouvrage (la SAS STGM).
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Le Procès-Verbal signé et daté sera transmis par le maître d'œuvre du groupement au maître d'ouvrage dans les 5 jours ouvrés à compter de la date de réalisation du constat portant sur (…).
AFFAIRES COURANTES
69c97ecacdc6046d476f5791
22 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS COLAS FRANCE SMAB TP / SAS TMS INTERNATIONAL FRANCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ROLEGENERAL : N° 2025 004413 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER
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