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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abab9fcdc6046d47cba0da
2 juillet 2025
toujours filiale du groupe HECTARE, en qualité de « Monteur d'opérations et Responsable travaux VRD », Monsieur [J] [F], quant à lui, a rejoint TERRAINS SUD DE FRANCE en avril 2012, selon un contrat à durée
Chambre 1 contentieux général
AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI
69a20152cdc6046d47f78ecc
20 janvier 2025
Madame [I] [O] [Z] épouse [Y] était employée en qualité de gestionnaire des copropriétés selon un contrat à durée indéterminée conclu le 27 avril 2022.
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
Difficultés historiques : Par jugement en date du 12 juillet 2013, le Tribunal judiciaire de Senlis avait arrêté un plan de continuation au profit du [Etablissement 1] sur une durée de dix ans, avec deux
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
[D] [B] a été embauché en tant que directeur commercial, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 25 janvier 2011. Le 1 er juillet 2013, M.
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
* En l'absence des informations dues au titre de l'article 6 du pacte d'associés, CONCORDE a été privée de la possibilité de pouvoir calculer le prix de cession de ses titres à partir d'éléments fiables
.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
Le 3 septembre 2019 est conclu en ce sens un contrat à durée indéterminée entre Monsieur, [I], [B] et la SAS ETHICA BTP.
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