, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Olivier DEVEZE, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie

, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Olivier DEVEZE, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

a été souscrit dès Mai 2025 par Monsieur [W] [O] pour disposer d'un véhicule ; Ledit contrat de LOA a été souscrit le 05 Mai 2025 pour une durée de trois ans, moyennant un loyer de 418,36 € à compter

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS-PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Olivier

Il est dès lors démontré que la société [W] [B] ne saurait solliciter la restitution des loyers versés au titre du contrat INVIATIS, dès lors que la prestation correspondante a été exécutée.

La société GL HOLDING SARL signe, le 23 juillet 2021, un contrat de location longue durée d'une durée de 48 mois pour un ensemble de 43 TPE MOOVE 500G avec un loyer mensuel de 741,00 € HT.

, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Ólivier DEVEZE, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes

JEANNE, Juliane CAPS-PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Olivier DEVEZE, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Nathalie PRUVOST, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Le contrat prévoit également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE Greffier assermenté.

* Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur [C] [V], [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 31 octobre 2025 par : Jean-François BLOC'H

comme suit : Contrat n° 210250850 : * 16 loyers mensuels impayés * 21,60 € par loyer impayé (frais) 1.944,32 € * Déchéance du terme (6 loyers mensuels) 599,52 € Clause pénale (10 %) 254,38 € Contrat

comme suit : Contrat n° 230196880 * 6 loyers mensuels impayés * 21,60 € par loyer impayé (frais) 696,24 € * Déchéance du terme (18 loyers mensuels) 1.699,92 € Clause pénale (10 %) 239,62 € Contrat

comme suit : Contrat n° 240081630 * 4 loyers mensuels impayés * 21,60 € par loyer impayé (frais) 1.382,28 € * Déchéance du terme (33 loyers mensuels) 10.691,01 € Clause pénale (10 %) 1.207,33 € Contrat