Attendu que le dirigeant de la société ARGO, assisté de son conseil, a été entendu et a fait part de ses observations sur l'offre de reprise présentée par la société [M] en indiquant qu'il lui apparaissait

en qualité de bureau de contrôle était la société, [J].

Au cours des débats en Chambre du Conseil, M. [K] [D] ayant la qualité de Président, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.

LLERENA, Président, M. CARLE, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 5 janvier 2026 où siégeaient M.

Au cours des débats en Chambre du Conseil, M. [F] [O] ayant la qualité de Président, a comparu en personne assisté par Me [W] [I].

un plan de redressement, Il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure

Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi

BURGUES, greffier.

JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00085 N° de PC : 2024J01264 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL [Adresse 2] Activité : la distribution de fourniture de bureau

JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00092 N° de PC : 2024J01726 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS C.F.P HYGIENE ET SECURITE [Adresse 2] FRANCE Activité : bureau

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 6 novembre 2025, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Madame Marie CHATEAU, Juge, et de Monsieur Jean DELORME, Juge, Assistés

Assisté lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : M. Michel FUCHS, président de l'audience,M.

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur y a assisté. Les observations suivantes ont été présentées au cours de l'audience : Par le mandataire judiciaire qui soutient sa requête.

un plan de redressement, Il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure

Victor ABERGEL, président, M. Georges CHAMPION, M. Philippe ROLAND, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.

, Comparaissant à l'audience assisté par Maître Jérémy GRANET, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Juliane CAPS-PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Juges Et prononcé

Ainsi se présente l'affaire.

Assisté lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : Mme Valérie SALMON, président de l'audience, M. Patrice BOUILLET et M.

[Q] et [V] présents au nom du personnel, assistés par Maître PUISSANT, * CGEA IDF EST, représenté par Maître FILIATRE, s'est présenté en qualité de contrôleur.