Fixe au 07/09/2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005073 Débiteur(s): ONIRISME (SARL) [Adresse 1] [Localité

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005087 Débiteur(s): les enfants terribles (SAS) [Adresse

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005104 Débiteur(s): [M] [E] (SAS) [Adresse 1] Représentant

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005105 Débiteur(s): [Localité 1] (SARL) [Adresse 1]

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005939 Débiteur(s): AZL (SAS) [Adresse 1] [Localité

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005989 Débiteur(s): PSP (SARL) [Adresse 1] Représentant

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006016 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2]

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000162 Débiteur(s): [Q] (SARL) [Adresse 1] [Localité

Fixe au 05/04/2027 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.

Fixe au 02/11/2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.

Fixe au 02/11/2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.

Fixe au 02/11/2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.

Fixe au 03/05/2027 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.

Fixe au 02/11/2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.

Fixe au 19/11/2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.

* Que la SARL LE CANNET VOYAGES a contracté et a accepté tous les documents contractuels libellés au nom de la société SCT TELECOM, identité confirmée par toutes les mentions légales et obligatoires

La dette comprend principalement des cotisations sociales impayées depuis 2021, des cotisations obligatoires non réglées, des impositions locales et de la TVA dues depuis plusieurs exercices.

Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTECIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Fixe au 28/04/2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.