CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux n°2 - audience publique
69b5c616cdc6046d47b0203b
28 janvier 2025
Madame [K] [O] a subi un préjudice moral, son état s'est dégradé en raison de ce conflit professionnel.
MARDI
69a9c6accdc6046d47a23e1b
21 octobre 2025
Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
69c32907cdc6046d47d4f6f9
13 janvier 2026
d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SASU est spécialisée dans le financement et la location financière de matériel destiné aux professionnels
69e9dc97cdc6046d473b9d53
21 avril 2026
Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SASU est spécialisée dans le financement et la location financière de matériel destiné aux professionnels
chambre 1-11
69d0096ccdc6046d470507b1
23 janvier 2025
NUMIDIA a souscrit auprès d'INITIAL pour le besoin de son activité professionnelle un contrat multi service en date du 5 mars 2019 pour la location et l'entretien de vêtements et accessoires textiles professionnels
JEUDI
69f9aadecdc6046d47a4ccf9
30 avril 2026
LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée dans le financement et la location financière de matériel destiné aux professionnels
69f9aafdcdc6046d47a4cf78
LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL [F] est spécialisée dans le financement et la location financière de matériel destiné aux professionnels
69f9ab1fcdc6046d47a4d21d
6a04a586cdc6046d479b2091
7 mai 2026
Le tribunal constatant sa non-comparution et la régularité de l'assignation selon le procès-verbal de recherches infructueuses qui l'accompagne, statuera par jugement réputé contradictoire en application
69d0d7eecdc6046d47149366
2 avril 2026
69d0d813cdc6046d47149610
Le tribunal, constatant sa non-comparution et la régularité de l'assignation selon le procès-verbal qui l'accompagne, statuera par jugement réputé contradictoire en application des articles 472 et 473
69d0d85dcdc6046d47149b37
69d0d880cdc6046d47149dd3
69d0d8c0cdc6046d4714a1a9
69ef4940cdc6046d47b475c6
23 avril 2026
69ef4997cdc6046d47b47db9
69ef49b9cdc6046d47b4808c
69a9a5d7cdc6046d479e4630
3 juillet 2025
LACOUR-RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée dans le financement et la location financière de matériel destiné aux professionnels
69a9a62acdc6046d479e4ba7
69a9aaeacdc6046d479ed0fa
1 juillet 2025
Page 3 sur 12