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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f32f81cdc6046d4712baae
29 avril 2026
La société MONSIEUR D'O a été contactée pour organiser la Convention annuelle du CREDIT AGRICOLE REGION SUD qui se tiendra le 10 et le 11 juin 2026.
6a0c9b50cdc6046d473515e5
6 mai 2026
[J] [H] avait un intérêt personnel à poursuivre abusivement l'exploitation en vue de retarder la mise en œuvre de la garantie personnelle qu'il a consentie au Crédit Agricole (caution solidaire d'un prêt
13
69d05b30cdc6046d470b2936
13 janvier 2025
Du fait de cette régularisation, un solde créditeur de 103.075,35 € était établi en faveur de EG RETAIL.
69cd1b49cdc6046d47bc7fc0
14 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Madame Marie-France CARTIER, Juge, * Madame Emmanuelle BLEIN, Juge, * assistés
69bc6371cdc6046d47409d3e
17 octobre 2025
Lorsque l'opération de paiement non autorisée est initiée par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, le prestataire de services de paiement
CONTENTIEUX GENERAL
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17 avril 2026
crédit CGL et par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 27 juillet 2023, son conseil adressait à la SAS [H], une mise en demeure de rembourser le prix de vente du navire.
69da64afcdc6046d47e263ce
3 octobre 2025
Il se présente comme suit : […] Un compte redressement judiciaire a été ouvert dans les livres de la BRED qui était créditeur de 60K€ au 18 septembre.
Chambre 07
69f21288cdc6046d47f88ada
28 octobre 2025
à la crépine du véhicule.
Procédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
La SAS [D] [E] exerçait une activité de services et de travaux de bâtiment au profit de la SARL [D] [Z]. Son dirigeant, Monsieur [W] [D] était domicilié à la même adresse que la société.
audience ordinaire
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21 avril 2026
SERVAIS Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [C], prise en la personne de Maître [U] [R] Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS CLEMENCEAU
69ea05c2cdc6046d473efa41
SERVAIS Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [J], prise en la personne de Maître [L] [V] Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS SAINT
69eb49b3cdc6046d475db815
22 avril 2026
L'acte de cession a été enregistré le 2 décembre 2024 auprès du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de [Localité 2] Selon procès-verbal d'assemblée du 30 novembre 2024, Monsieur [D
69a6d8f2cdc6046d475af4c4
3 juillet 2025
MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1617 Numéro de Procédure collective : 2024RJ232 JUGEMENT D'ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DEBITEUR : Monsieur [V] [M] [Y] - EIRL [V] SERVICES
69a1477acdc6046d47e43cae
10 janvier 2025
Adresse 8] Ne comparaissant pas ORANGE BUSINESS [Adresse 9] Ne comparaissant pas WATERLOGIC [Adresse 10] Ne comparaissant pas IRP AUTO ASSURANCE [Adresse 11] Ne comparaissant pas CAISSE REGINALE DU CREDIT
chambre 1-2
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1 avril 2025
En ce qui concerne les activités des prestataires de services de paiement fournissant le service d'initiation de paiement et des prestataires de services de paiement fournissant le service d'information
Contentieux Général
69db4458cdc6046d47f5497b
21 janvier 2025
Demanderesses au principal, défenderesses reconventionnelles, comparant par Maître Alexandre MEYNIEL, du CABINET CARTIER MEYNIEL SCHNELLER, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 5], et ayant
69ba404dcdc6046d470da0a1
La station-service est exploitée par la société SORODA.
Chambre 03
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21 octobre 2025
Le même jour, la société LEXO concluait également auprès d'elle un contrat de service portant sur la maintenance des équipements loués.
Chambre 2-3
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9 avril 2025
des matières premières et de l'énergie entraînant une réduction des marges, la suspension par la banque du découvert autorisé et, enfin, par le refus de la mise en place par la banque d'un report de crédit
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
* Crédit Industriel et Commercial, [Adresse 9], créancier, absent. * Galeries Lafayette, [Adresse 10], cocontractant absent. * V-Factory, [Adresse 11], cocontractant absent.
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