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194 résultats pour « chercheur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5ac9acdc6046d4743394b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

président du tribunal statue au vu d'un rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation. » En faits Le mandataire judiciaire explique que le débiteur n'a pas cherché

Source officielle

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TCOM

Contentieux Général

69b001f8cdc6046d4724a826

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Compte tenu de la liquidation judiciaire de la société CHRONO ELEC-CHRONO PC laissant un solde débiteur de 4.679,62 € auprès de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D'ENTRE LOIRE ET RHÔNE, cette dernière a cherché

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08680cdc6046d4798227f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

président du tribunal statue au vu d'un rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation. » En faits Le mandataire judiciaire explique que le débiteur n'a pas cherché

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44c34cdc6046d472f4350

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le dirigeant déclare : qu'il cherche à obtenir des échéanciers et sollicite un renvoi ou le redressement judiciaire. Monsieur le Procureur requiert le redressement judiciaire de la société.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb0c8cdc6046d47568e56

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

mois, la société COREAL n'est pas présente sur site, et l'ouvrage n'est toujours pas réceptionné à ce jour, alors que le délai d'achèvement de l'ouvrage était fixé au 15 septembre 2024, et qu'elle a cherché

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bde2cdc6046d477db1c6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle considère que la SCCV [Localité 2] cherche à retarder le paiement de la retenue, ce qui génère chez elle des difficultés de trésorerie.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea523cdc6046d477159cb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Partant de cette disposition, la société [Localité 1] cherche à faire valoir que la seule existence d'un bail commercial entre les parties suffirait à attribuer automatiquement la compétence exclusive

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bec0facdc6046d47734721

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

* Monsieur [C] cherche à retarder l'approbation des comptes et à semer le trouble parmi les associés.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a5cbcdc6046d479a128c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par ailleurs, la société n'a plus de chantier et le dirigeant souhaite arrêter son activité pour chercher un emploi salarié.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dadd82cdc6046d47ee5569

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La société DISTRIDYN ne cherche aucunement à engager la responsabilité de la société TRANSPORTS [Y] & [P] au titre du contrat de transport mais à faire exécuter le contrat de vente passé entre les parties

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TCOM

Rendu de décisions

69cc1cb0cdc6046d47a7acd3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

procédure, lequel n'a communiqué aucunes informations ou liquidateur, tel que la liste des créanciers, ce qui n'a pas permis que la procédure se déroule dans de bonnes conditions montre bien que ce dernier cherche

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcfbcdc6046d474a7a52

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

sollicite à ce que les dépens et frais de justice restent à la charge de la demanderesse carcela aggraverait encore davantage la situation ubues que dont elle est victime, et elle n'a pas été inactive, a cherché

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d59ecdc6046d47b13b8c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Enfin, le contrat prévoit dans son article 22 que les parties s'engagent à chercher une solution amiable avant de porter le litige devant le Tribunal compétent, ce qui n'a pas été le cas.

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TCOM

Chambre 1

F00448 SARL JALc/SARL BICA

69a20a34cdc6046d47f8349b

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Attendu que le tribunal invite les parties à chercher les pistes d'un accord amiable. Qu'au 31 mars 2025 et, sans accord.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35d72cdc6046d47ac7c6e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par son absence aux débats et son refus d'aller chercher les courriers en RAR des 25 septembre et 16 octobre 2025 qui lui avaient été adressés, la société WIGOS a renoncé à contester cette dette et n'a

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TCOM

REFERE

69be290fcdc6046d4768a398

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

petit côté avec un embiellage d'agrafage chacun mais sans la mécanique du bras riveur »; * Dire si les désordres dont se plaint la société ELYTEK sont réels; * Dans l'affirmative, les décrire, en chercher

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5cc9cdc6046d474e7284

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'action est ouverte à toute personne qui cherche à avoir connaissance de l'information qui aurait dû être publiée. Les demandes de la société BARTHOLET sont fondées. A l'audience, M.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d20177cdc6046d472ca2cb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

DE PARIS qui a refusé de réagir aux demandes qui lui ont été faites de blocage des sommes indûment versées et de révélation de l'identité du titulaire du compte frauduleux laisse suspecter qu'elle cherche

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TCOM

Référés

69f0bbb2cdc6046d47d76ff9

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ensuite proposé de régler la somme de 100 430 € en cinq mensualités contre un engagement d'Adequat 224 de ne rien demander de plus, notamment en lien avec les 178 050 € initialement demandés ; * [I] cherche

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TCOM

chambre 1-14

69d0509dcdc6046d470a86c9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* Les personnels affectés n'ont pas la qualité de chercheur * L'écart entre les travaux réalisés et la recherche académique est par ailleurs explicitement validé par l'entreprise qui déclare s'inscrire

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