CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

44 résultats pour « commerce dont la situation financière s'est considérablement dégradée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e8b90dcdc6046d4720a4aa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

C'est dans ce contexte que les acquéreurs et l'exploitant ont sollicité du juge des référés du tribunal de commerce de Nanterre, par assignation en date des 13 et 18 juillet 2023, qu'il soit procédé à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le Tribunal prendra connaissance du rapport d'expertise dans son intégralité qui confirme qu'aucun défaut de conception n'est imputable à la société [H]. Ce désordre n'est donc pas établi.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f092c4cdc6046d47d344cc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

devra être jugée comme infondée ; Qu'il conviendra donc de condamner la SAS SALTO à lui payer la somme de 52 053,48 € TTC en tenant compte des dépôts de garantie, outre intérêts au taux légal à compter

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f20d42cdc6046d47f7f386

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le début de l'année 2019 a été marquée par de très nombreuses carences de AFFA, et la situation s'est dégradée sans qu'AFFA ne réponde aux demandes de CPCP.

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.