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9 962 résultats pour « commercialisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

6a0da57fcdc6046d474de909

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Au titre de la rupture brutale des relations commerciales établies : CONSTATER que la relation entre les sociétés AGRO-INDUSTRIE TECHNOLOGIE et [Q] [H] s'apparente à une relation commerciale établie ;

Source officielle

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TCOM

7ème chambre

69fdcd3fcdc6046d47098f7e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

mécanique service de livraison service de nettoyage de véhicules location de véhicules service d'accompagnement au financement et à l'assurance service de carte grise tout service autour de la commercialisation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33fe9cdc6046d47141f88

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[P] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 990699324, et exerce une activité de: La prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés civiles, commerciales

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0519cdc6046d473eee4c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

renouvelé, baux professionnels et conventions d'occupation précaire en matière commerciale ; ….»

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e360dbcdc6046d47acb49b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le négoce et la commercialisation de produits alimentaires. Le négoce et la commercialisation de produits non-alimentaires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb2274cdc6046d47c9183c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par courrier du 29 novembre 2024, la société HUSQVARNA COMMERCIAL SOLUTIONS FRANCE a mis fin au contrat en demandant la restitution du matériel.

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f5838dcdc6046d474ad2a8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dans le cadre de relations commerciales établies, la société A2O a passé commande de marchandises auprès de la société ATLAS [G].

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db57cdc6046d473b7f72

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A partir de l'année 2018, les parties sont entrées en relation commerciale pour plusieurs contrats de location de véhicules industriels avec chauffeurs.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a497efcdc6046d472dbe0d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société EPTA fabrique et commercialise des systèmes de réfrigération commerciale pour la distribution alimentaire. La société ALLIANZ IARD est l'assureur multirisques de la société [E].

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2987cdc6046d475b1257

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société COMPLETEL ajoute que la comparaison des clients communs mais aussi les actions commerciales de Monsieur [H] n'impose pas d'avoir la liste des clients de la société COMPLETEL.

Source officielle
TCOM

.

69df675ccdc6046d474f9b82

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Malgré cette interdiction, Monsieur [U] exerce depuis plusieurs années une activité commerciale de découpe de bois à proximité, en violation du PLU.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LES FAITS La société Scientia Natura Distribution (SND) commercialise des compléments alimentaires naturels et s'est approvisionnée en plantes auprès de la société PMA 28, société productrice et négociante

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5cbecdc6046d47e7f4f3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 848 184 628 RCS BORDEAUX (2019 B 805), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : fabrication, affinage et commercialisation

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5cd8cdc6046d47e7f70b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

quelque forme que ce soit dans toutes sociétés, affaires ou entreprises, la gestion de tous ces intérêts et participations notamment dans les domaines administratif, comptable, informatique, social et commercial

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31beccdc6046d4711106d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 921 455 713 RCS BORDEAUX (2022 B 7461), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Transactions immobilières et commerciales

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a16d6a7cdc6046d4718d0ca

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 800738221 / N° de Gestion : 2014 B 2092 a pour activité : commercialisation de solutions digitales.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197cbecdc6046d475bf8a5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 517961637 / N° de Gestion : 2020 B 1153 a pour activité : achat, vente, négoce, intermédiation commerciale de tous produits non réglementés et particulièrement de matériel

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa4512cdc6046d47ab8314

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 750 030 488 RCS BORDEAUX (2023 B 7129), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : commercialisation

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69d8d446cdc6046d47c150ab

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 21 février 2024, elle a signé un nouveau contrat d'agent commercial. A la fin du mois de juillet 2024, Madame [E] [F] a donné sa démission à effet du 4 août 2024.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [P] [Y] a été engagé par la SAS M+ MATERIAUX en qualité d'agent Technico-Commercial le 03/082020, suivant contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle