La SARL [J]'[I] supportera les dépens de la présente instance.

à cette opération de construction. 3) En toute hypothèse, 3.1. ) Débouter donc à ce stade la Société CELEC de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions. 3.2. ) Condamner la Société CELEC à payer

[O] et à BLACK ELEPHANT 20.000 euros chacun à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; CONDAMNER [R] [X] & SONS aux entiers dépens ; JUGER que la décision ne sera pas d'exécution provisoire

Ce sinistre touche différents bâtiments et installations exploitées par les sociétés Lubrizol et NL Logistique.

À la lecture des différents documents produits, la signature au bas du constat contradictoire de dommage est proche de celles des statuts de la SAS POWER FIBRE et de l'opposition au jugement réalisée

y a lieu, celle dans le ressort de laquelle la mesure d'instruction doit être exécutée » Attendu que la société [Adresse 1] [20] demande de condamner la société [17] à payer, la somme provisionnelle de

dépens de l'instance s'agissant de l'incident d'incompétence qu'elle a introduit.

* Condamner la société [S] aux entiers dépens de l'instance.

Sur les frais du procès La société Excamat, succombant à l'instance, sera condamnée au paiement des entiers dépens.

aux entiers dépens.

Aux termes d'un jugement en date du 14 décembre 2023, le Juge de l'Exécution du Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire a jugé que les procédures de saisie engagées par le LNE étaient nulles.

700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société MG CONSEIL aux dépens ; * ORDONNER l'exécution provisoire.

: Les articles 696 et 700 du code de procédure civile disposent, respectivement, que « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou

déjà jugée en sa défaveur, * De cette nouvelle instance.

700 du code de procédure civile ; * Condamner [Q] aux entiers dépens.

dépens de l'instance, comprenant les frais d'expertise judiciaire.

PRESIDENT: MATHIEU BONICI JUGES : ANTOINE ROMERO STEPHANE MAS ASSISTES DE Alexandra MARTEL, commis greffier, COMMIS GREFFIER DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 La société GROUPE SOLLY AZAR est une société

MUTUEL FACTORING au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Statuer ce que de droit quant aux dépens.

CONDAMNER Monsieur [E] [G] aux entiers dépens de l'instance ; PAR JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT en date du 17 mai 2024, le tribunal d'Antibes a ordonné la réouverture des débats et renvoyé la cause à l'audience

SUD EST FACADES aux dépens de l'instance.