[A] [B], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU TRIO BAT [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 911913143 2022 B 3836 Représentant légal : M.

sont parvenues les parties à une médiation, une conciliation ou une procédure participative peut être soumis, aux fins de le rendre exécutoire, à l'homologation du juge compétent pour connaître du contentieux

privilégiée d'un montant total de 10 456,70 € se décomposant en 9 804,70 € en droits et 652,00€ en pénalités et majorations au titre des impôts, taxes et redevances professionnels ; Une réclamation contentieuse

[E] [P], inspecteur contentieux.

[H] [I], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU SORA [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 981501562 2023 B [Localité 2] Enseigne : SORA Représentant légal : Mme Fatou NDIAYE [Adresse 3], Président non comparant

[Y] [M], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] RCS [Localité 2] : 985062991 2024 B 2649 Représentant légal : M.

3] le 23 février 2022 un devis de 11 700,00 euros TTC, couvrant l'ensemble de la mission, à savoir : la recherche, la mise en relation, l'organisation de diffusion de rédactionnels avec la presse spécialisée

En conséquence, le tribunal : Déboutera ZESTMEUP de sa demande de réduire les majorations de retard et les frais de contentieux à l'€ symbolique, Condamnera ZESTMEUP à payer à AGIRC-ARRCO en deniers

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