Une remise commerciale d'un montant de 250 euros a été pratiquée sur ce contrat.

d'assurance dit « Homme-Clé » auprès de la société anonyme CARDIF ASSURANCE VIE (ci-après CARDIF).

de LOA lui transfère en tant que locataire l'action en garantie des vices cachés, la résolution du contrat de vente entraîne la caducité de la LOA en raison de l'indivisibilité des deux contrats, les

À la suite de contestations des prélèvements par les banques débitées, le CREDIT AGRICOLE CENTRE EST a été contraint de rembourser ces sommes, créant un solde débiteur sur le compte.

Sur la demande de GRAINES DE COURGES en ce qu'elle vise à mettre en jeu la garantie d'AXA Le 1er mai 2020, SPACEFILL avait souscrit auprès d'AXA un contrat d'assurance « pour compte » n°10589249604 pour

Mettre la société d'assurance mutuelle CAM BTP hors de cause. Rejeter toute demande formée contre la société CAM BTP.

Swisslife Assurances de Biens, * SA Swisslife Assurance Retraite, par ordonnance de référé contradictoire et en dernier ressort rendue le 15 octobre 2025 et délivrée le 17 octobre suivant, le président

, ce qui a conduit au dépôt d'une plainte le 3 juillet 2023 ; Selon rapport de l'expert d'assurance, le préjudice global a été évalué à 155 500,90 €, mais en application du contrat, l'assureur n'a pris

Par acte sous seing privé en date du 6 juillet 1987, la société MTB GROUP a souscrit un premier contrat d'assurance auprès de Monsieur [W].

visées, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Constater que les garanties des MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ne sont pas mobilisables

* Constater que la garantie couverte par le contrat de garantie n° 6 107744–74860001 n'a pas vocation à s'appliquer.

La société GCK conteste l'existence d'un vice caché affectant la boîte de vitesse.

L'article L.112-1 du code des assurances dispose : « L'assurance peut être contractée en vertu d'un mandat général ou spécial ou même sans mandat, pour le compte d'une personne déterminée.

L'article L.112-1 du code des assurances dispose : « L'assurance peut être contractée en vertu d'un mandat général ou spécial ou même sans mandat, pour le compte d'une personne déterminée.

L'article L.112-1 du code des assurances dispose : « L'assurance peut être contractée en vertu d'un mandat général ou spécial ou même sans mandat, pour le compte d'une personne déterminée.

La commercialisation des contrats d'assurance de SOLLY AZAR entraine, notamment dans le domaine de la santé et de la prévoyance, le paiement de commissions en précompte au courtier.

L'article L.112-1 du code des assurances dispose : « L'assurance peut être contractée en vertu d'un mandat général ou spécial ou même sans mandat, pour le compte d'une personne déterminée.

Les parties sont entrées en relation d'affaires par l'entremise d'un contrat d'assurance conclu le 19 juin 2023 portant sur véhicule de type camping-car, de marque [Etablissement 1] d'une valeur à neuf

* Concernant les contrats en cours : Reprise de l'intégralité des contrats commerciaux et agréments en cours.

Sur le contrat n°1741755 Un contrat de location avec assurance portant sur du matériel informatique et référencé sous le numéro d'ordre 3912344, d'une durée de 21 trimestres, pour un montant trimestriel