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61 résultats pour « convocation par le conseil d'administration ayant irrégulièrement siégé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c81756cdc6046d474fc351

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Qu'à l'audience Madame [L] [R] [I] [O] [K], gérante de la société DJ EB CONSEILS, est non comparante, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1947ecdc6046d47ebb734

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

En présence de : Monsieur Julien PRONIER Débats à l'audience en Chambre du conseil du 21/10/2025.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab20dcdc6046d475136f8

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[A] [P] [N], bien que régulièrement convoqué, ne comparaît pas, ne se fait pas représenter et ne conclut pas.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eaf1eacdc6046d475601b0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

pour les affaires et autres conseils de gestion ».

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69c4b185cdc6046d47fc0598

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le siège social de la société se situait, [Adresse 5], [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69c4b1c1cdc6046d47fc09bd

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le siège social de la société se situait, [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69acfb83cdc6046d47e77136

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il ressort des pièces transmises que Madame [P] [B] a été convoquée le 25 mai 2023 par le mandataire pour un entretien le 08 juin 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97f02cdc6046d4733ff4f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle avait son siège social au [Adresse 4] à [Localité 4].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

Me Eric REBOUL – Avocat [Adresse 2] Comparante, à l'encontre de : Mme [A] [N] EPOUSE [C] Demeurant [Adresse 3], prise en sa qualité de représentante légale de la SARL MATERIEL MEDICAL FRANCE ayant siège

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69ad41f0cdc6046d47ec7d79

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Initialement, son siège social a été situé [Adresse 5]. Par décision de l'assemblée générale en date du 15 février 2024, celui-ci a été transféré à [Localité 1].

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c9cfcdc6046d47b05d2f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle avait pour objet social : Conseils et assistance en gestion.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0121bcdc6046d4761dc84

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Débats en audience publique dans la chambre du conseil portes ouvertes, lors de l'audience du 12 Décembre 2024 où siègeaient M. Jean-Baptiste GRANDGEORGE, président, M. Christian TARDIVEL et M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea8aa1cdc6046d474e3709

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le représentant légal a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En novembre 2022, la banque dénonçait tous ses concours et clôturait le compte bancaire débiteur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68a0bcdc6046d47f0ffa1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

SIREN 834 434 466 Siège social : [Adresse 4] Non comparant Affaire évoquée à l'audience de la Chambre du Conseil du 6 mars 2026, où siégeaient : * Monsieur Jean-François BERNARD, Président d'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c23acdc6046d47489a55

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par ordonnance en date du 14/08/2024, Monsieur le Président du tribunal de commerce de Reims a ordonné au greffier de ce tribunal de faire convoquer Monsieur, [X], [I], Madame, [H] née, [R], [W] et Monsieur

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de son administrateur judiciaure; * DEBOUTER la société BTMR, la SELARL Aplink Labes Cabooter De Chanaud és qualités et la SELARI.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par lettre RAR du 21 septembre 2022, le conseil de la SARL LUCALY a même notifié une mise en demeure « de respecter la procédure d'agrément, et de convoquer également l'assemblée générale des associés

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e87975cdc6046d471b5dc6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le siège social a été fixé au domicile commun de M. [K] et Mme [Z], [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Les courriers de convocation envoyés à leurs dernières adresses connues ont été retournés avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».

Source officielle

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