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VENDREDI 4 JUILLET 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01060 SAS CONSEQUENCES C/ SAS ANTIPODE DEMANDERESSE SAS CONSEQUENCES, [Adresse 1] comparaissant par Maître Philippe OLHAGARAY, Avocat à la Cour

Il est précisé que plusieurs procédures connexes sont par ailleurs en cours.

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Le même jour, par un second courrier, la société [4] demandait au Liquidateur Judiciaire de lui restituer la mini pelle.

DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Au cours de la période d'observation, la société GRAINE DE SCOP a réalisé un chiffre d'affaires de 1 356 k€ du 1 er juillet 2024 au 31 mai 2025 (soit 11 mois),

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La publicité de l'inaliénabilité temporaire est assurée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

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La stratification est l'étape de l'élaboration des plants de vigne au cours de laquelle va se produire la callogénèse avec émission d'un tissu cicatriciel (cal) issu de la prolifération du cambium et des

] [M] épouse [U] C/ Monsieur [G] [K] SARL PROJECT4US Maame [F] [J] épouse [K] Affaire n° RG 2025F01193 DEMANDEUR Monsieur [N] [Q], [Adresse 1] comparaissant par Maître Hubert HAZERA, Avocat à la Cour

Le sujet du litige est bien relatif à l'exécution du contrat puisque la société, [A] allègue que la société WEB-ID n'aurait pas exécuté le contrat les liant.

Aucune autre preuve ne vient étayer ni la faute, ni le défaut de facturation.

RG : 2024F02134 SCOP BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ Monsieur [D] [P] Monsieur [I] [S] DEMANDERESSE SCOP BANQUE POPULAIRE DU NORD, [Adresse 1], comparaissant par Maître Thibaut WIPLIER, Avocat à la Cour

étaient communes aux deux parties et d'autres exclusives à l'une d'elles, constituant des préalables à la conclusion définitive de la vente ; QU'elle incluait également un calendrier détaillant les étapes

de la reprise du bail conclu avec la SCI ALEXINVEST concernant les locaux situés au [Adresse 4], PREND ACTE de la reprise du bail conclu avec la SCI SORESVAL concernant l'appartement situé au 5 ème étage

d'instruire l'affaire, désigné par jugement avant dire droit du 26/07/2024 a tenu l'audience le 05/02/2026 pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et a rendu compte au tribunal au cours