Maître [O] [K] a contesté cette créance.

chirographaires ; un délai de 24 mois est sollicité pour s'acquitter de la dette résiduelle.

conformément à l'article R.622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

conformément à l'article R.622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

conformément à l'article R.622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

conformément à l'article R.622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

. 5 saisies administratives à tiers détenteur bancaires (SATD) ont été notifiées au titre des dettes de la société, sans permettre de recouvrer la créance du Trésor Public.

Le grand livre comptable indique par ailleurs une dette résiduelle de 2.486,63€ à la clôture de l'exercice 2023.

la date d'échéance de chacune des factures pour leur montant respectif, cette somme se décomposant de la manière suivante : * 1 295,40 € au titre des redevances * 444,18 € au titre de la valeur résiduelle

2023 entre les mains du mandataire liquidateur judiciaire désigné à la procédure collective ; Par suite, le véhicule a été revendu pour un montant de 18.192,00 €, ce qui n'a pas permis de solder la créance

à hauteur de 100 % en 9 annuités constantes ; Que les créances inférieures à 500,00 € s'élevant à la somme de 1 814,99 € ont été réglées entre les créanciers, le 24 janvier 2022 ; Que le dividende n

Il restait dû, au titre de sa créance la somme de 33.797,79€ selon décompte joint.

conformément à l'article R. 622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

conformément à l'article R. 622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

conformément à l'article R. 622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

conformément à l'article R. 622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

conformément à l'article R. 622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

ALU réitère les termes de son exploit introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; qu'elle a adressé un certain nombre de contraintes à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance

conformément à l'article R. 622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

conformément à l'article R. 622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter