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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69a922b1cdc6046d47904114
11 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01235 (IP n° 2024I00734) SAS LEASECOM C/ SARL HPA [D] * SAS LEASECOM, [Adresse 1] Bénéficiaire de
Trib. de Commerce
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
Un long débat s'est engagé sur le sujet des DSRA.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Dans le cas d'un ST bénéficiant du paiement direct du Maître de l'ouvrage, l'EP joint également à son envoi l'éventuel acte spécial modificatif dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de sa réception
JEUDI
69ef455acdc6046d47b420bd
23 avril 2026
SA ALLIANZ, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.
AFFAIRES COURANTES
69c0ba0acdc6046d479b61ac
27 octobre 2025
LES FAITS ET LA PROCEDURE La Société [G] [U], spécialisée dans la location de véhicules industriels et de semi-remorques frigorifiques, a conclu avec la Société AKF EXPORT, spécialisée dans le commerce
DELIBERE
69e9e34ecdc6046d473c1c5c
21 avril 2026
Les ayants droit de l'agent commercial bénéficient également du droit à réparation lorsque la cessation du contrat est due au décès de l'agent.
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
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