: Réputée contradictoire Premier ressort DEBATS : le 16/09/2025.

Par décision du 21 novembre 2024, les instances ont été jointes sous le numéro RG J2024000705.

REPRESENTANT DES SALARIES : Procès-Verbal de carence COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 juillet

: Réputée contradictoire Premier ressort DEBATS : le 16/09/2025.

Sur le sursis à statuer Avant toute défense au fond, la société Energilec invoque une exception de procédure et demande au tribunal de surseoir à statuer sur le présent dossier, dans l'attente d'une décision

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et rendue en premier ressort, délibérée par M. Dominique FAGUET, président M. Antoine MONTIER, juge M.

à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, Déclare la société I Pièces [Q], Mme [D] [C] et M.

ressort et par décision contradictoire : Sursoit à statuer dans l'attente de l'issue de la plainte pénale ; Dit qu'il appartiendra à la partie la plus diligente de nous saisir à nouveau par voie de

Attendu qu'il en résulte que la demande est recevable et fondée ; qu'après avoir sollicité les observations du débiteur conformément aux dispositions des articles L.641-1 et L.631-8 du code de commerce

En outre, le dernier technicien de l'entreprise ayant démissionné en janvier dernier, Monsieur [J] se retrouve ainsi seul, il n'est donc pas habilité à travailler au sein de laboratoires.

Attendu qu'il en résulte que la demande est recevable et fondée ; qu'après avoir sollicité les observations du débiteur conformément aux dispositions des articles L.641-1 et L.631-8 du code de commerce

Attendu qu'il en résulte que la demande est recevable et fondée ; que faute d'avoir pu solliciter les observations du débiteur conformément aux dispositions des articles L.641-1 et L.631-8 du code de commerce

Attendu qu'il en résulte que la demande est recevable et fondée ; qu'après avoir sollicité les observations du débiteur conformément aux dispositions des articles L.641-1 et L.631-8 du code de commerce

Attendu qu'il en résulte que la demande est recevable et fondée ; qu'après avoir sollicité les observations du débiteur conformément aux dispositions des articles L.641-1 et L.631-8 du code de commerce

Attendu qu'il en résulte que la demande est recevable et fondée ; qu'après avoir sollicité les observations du débiteur conformément aux dispositions des articles L.641-1 et L.631-8 du code de commerce

Attendu qu'il en résulte que la demande est recevable et fondée ; qu'après avoir sollicité les observations du débiteur conformément aux dispositions des articles L.641-1 et L.631-8 du code de commerce

Attendu qu'il en résulte que la demande est recevable et fondée ; qu'après avoir sollicité les observations du débiteur conformément aux dispositions des articles L.641-1 et L.631-8 du code de commerce

Attendu qu'il en résulte que la demande est recevable et fondée ; qu'après avoir sollicité les observations du débiteur conformément aux dispositions des articles L.641-1 et L.631-8 du code de commerce

Attendu qu'il en résulte que la demande est recevable et fondée ; qu'après avoir sollicité les observations du débiteur conformément aux dispositions des articles L.641-1 et L.631-8 du code de commerce