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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e327fecdc6046d47a8ffdb
16 avril 2026
ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [N] [B] liquidateur représentée par Mme [S] [M] sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la liquidation judiciaire
69e3d4fecdc6046d47b89783
ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [I] [G] liquidateur représentée par Mme [C] [Q] sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la liquidation judiciaire
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15aecdc6046d47c80af3
5 mai 2026
En septembre 2022, la société BRETAGNE STRUCTURES a procédé à l'installation des structures commandées pour l'événement TERRE DE JIM à [Localité 1].
AFFAIRE COURANTE
69fda351cdc6046d4706cbf7
6 mai 2026
POUR la société [Localité 1] : Vu l'article 9 du Code de procédure civile.
69e31c6ccdc6046d47a83bc2
16 janvier 2025
ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [R] [Y] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a
69e31c7bcdc6046d47a83cab
ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [X] [P] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a
69e31c8fcdc6046d47a83df5
ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [K] [V] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a
69e31cafcdc6046d47a83fca
ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [S] [E] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a
69e31cc1cdc6046d47a8412c
ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [L] [Y] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a
69e31d6dcdc6046d47a84c4f
3 juillet 2025
ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [O] [N] liquidateur représentée par Madame [T] [E] sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation
69e31d9ecdc6046d47a84f7f
3 avril 2025
ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [U] [V] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a
69e31e2dcdc6046d47a85b9e
ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [O] [K] liquidateur représentée par Madame [V] [Z] sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation
69e31e51cdc6046d47a85dd7
ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [G] [L] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a
69e31f4ecdc6046d47a86dc8
ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [J] [T] liquidateur représentée par Madame [D] [R] sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation
69e3215dcdc6046d47a88f90
ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [F] [H] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a
69e329afcdc6046d47a91d59
9 octobre 2025
fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été rendue par le Tribunal de Commerce de TOULON en date du 25/09/2025.
69eb4797cdc6046d475d8fc0
23 avril 2026
- PRETENTIONS DES PARTIES La société [E] [B] [C] exerce une activité de valorisation de certains déchets via le processus de méthanisation.
AFFAIRES COURANTES
69e09f95cdc6046d476db051
13 avril 2026
Conformément aux dispositions de l'article 74 du Code de Procédure Civile, les exceptions doivent à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense au fond fin de non-recevoir
69c9cdcecdc6046d47755274
7 juillet 2025
Sur la renonciation à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif PRENDRE ACTE de la régularisation d'un protocole transactionnel mettant fin à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif
Chambre 06
6a04718ecdc6046d47967779
12 mai 2026
Concernant le caractère abusif de la résiliation du contrat de location-vente : Sur le fond, la décision de la société PRO.PE.MA. de mettre fin au contrat et de procéder à l'enlèvement de la ligne d'emballage
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