CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 071 résultats pour « décisions ne mettant pas fin à la procédure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e327fecdc6046d47a8ffdb

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [N] [B] liquidateur représentée par Mme [S] [M] sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d4fecdc6046d47b89783

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [I] [G] liquidateur représentée par Mme [C] [Q] sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15aecdc6046d47c80af3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En septembre 2022, la société BRETAGNE STRUCTURES a procédé à l'installation des structures commandées pour l'événement TERRE DE JIM à [Localité 1].

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

POUR la société [Localité 1] : Vu l'article 9 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31c6ccdc6046d47a83bc2

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [R] [Y] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31c7bcdc6046d47a83cab

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [X] [P] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31c8fcdc6046d47a83df5

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [K] [V] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31cafcdc6046d47a83fca

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [S] [E] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31cc1cdc6046d47a8412c

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [L] [Y] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31d6dcdc6046d47a84c4f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [O] [N] liquidateur représentée par Madame [T] [E] sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31d9ecdc6046d47a84f7f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [U] [V] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31e2dcdc6046d47a85b9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [O] [K] liquidateur représentée par Madame [V] [Z] sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31e51cdc6046d47a85dd7

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [G] [L] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31f4ecdc6046d47a86dc8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [J] [T] liquidateur représentée par Madame [D] [R] sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3215dcdc6046d47a88f90

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [F] [H] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e329afcdc6046d47a91d59

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été rendue par le Tribunal de Commerce de TOULON en date du 25/09/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4797cdc6046d475d8fc0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

- PRETENTIONS DES PARTIES La société [E] [B] [C] exerce une activité de valorisation de certains déchets via le processus de méthanisation.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Conformément aux dispositions de l'article 74 du Code de Procédure Civile, les exceptions doivent à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense au fond fin de non-recevoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9cdcecdc6046d47755274

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur la renonciation à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif PRENDRE ACTE de la régularisation d'un protocole transactionnel mettant fin à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Concernant le caractère abusif de la résiliation du contrat de location-vente : Sur le fond, la décision de la société PRO.PE.MA. de mettre fin au contrat et de procéder à l'enlèvement de la ligne d'emballage

Source officielle

Page 3 sur 54

← PrécédentSuivant →