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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
6a155805cdc6046d47f5997d
4 mai 2026
L'entreprise déclare 3 salariés et un chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social d'un montant de 297.883 euros.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc9c4cdc6046d470953ff
30 avril 2026
dans la déclaration de cessation des paiements.
6a0f79cfcdc6046d477ec019
15 mai 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/03/2026.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a0456a3cdc6046d4793ebc9
28 avril 2026
69e55baccdc6046d47d702bc
16 avril 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 25/03/2026.
6a045689cdc6046d4793ea05
Sa cessation des paiements a été déclarée au 16/04/2026.
6a16cca9cdc6046d4717dfd2
21 mai 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 30/03/2026.
6a16cd2ccdc6046d4717e97b
6a16cd45cdc6046d4717eb38
Sa cessation des paiements a été déclarée au 01/05/2026.
Audience publique de vacation
6a0f151ecdc6046d47723434
29 avril 2026
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
CHAMBRE 09
69e00e8dcdc6046d47619425
13 avril 2026
Mme [T] [J] se présentant au nom des salariés a déclaré avoir connaissance des difficultés de l'entreprise et de la procédure entamée.
69fc8b47cdc6046d47ebeb52
Mme [A] [K] se présentant au nom des salariés a déclaré avoir connaissance des difficultés de l'entreprise et de la procédure entamée.
69fdcaa6cdc6046d47096283
pour déclarer leurs créances.
6a0f773fcdc6046d477e8a5d
6 mai 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 17/04/2026.
69e89e74cdc6046d471e81aa
20 avril 2026
Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire
69e89ea6cdc6046d471e85e5
6a196edecdc6046d475ae095
26 mai 2026
Procédures collectives
6a1119c8cdc6046d47a37cac
11 mai 2026
Fixe à 16 mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, ce
Trib. de Commerce
69f1ea04cdc6046d47f48ae4
24 avril 2026
un délai de dix jours à compter du présent jugement ou à défaut, déposeront un procès-verbal de carence, DIT que la liste des créances déclarées doit être établie par le mandataire judiciaire, conformément
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ab71cdc6046d47d5cc2e
22 avril 2026
, en raison du défaut de paiement des salaires des deux apprentis pour les mois d'octobre et novembre 2025 ; * une aggravation du passif institutionnel, l'URSSAF ayant déclaré une créance postérieure
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