Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

VOLAILLES CLUGNET déclare ne pas avoir été informé officiellement de la cession du contrat à LEASECOM et de n'avoir découvert cette entreprise qu'à la réception du courrier de mise en demeure.

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 23 septembre 2025, la société [Adresse 5] a mis en demeure la société ETABLISSEMENTS [L] [D] d'avoir à effectuer les réparations du véhicule

les dispositions de l'article L.631-8 alinéa 2 du Code de commerce précisent que la date de cessation des paiements peut être reportée une ou plusieurs fois pour être fixée au maximum à dix-huit mois avant

Dans le cadre de la réfection de ses espaces extérieurs et de la réfection de la piscine, la société LES 2J a confié la maîtrise d'œuvre à la SARL LES ATELIERS DE L'HORTE sise à [Localité 5] en janvier

* Que la société LA PIZZA [H] est intervenue sur le véhicule avant la réunion d'expertise amiable en remplacement de la sonde de température de liquide de refroidissement.

S.A.R.L EQUIP'AUTO 21 en ses demandes ; En conséquence, * IN LIMINE LITIS * SURSEOIR à statuer dans l'attente du rapport d'expertise sur le fonctionnement du matériel Livré par la SAS NEO GEST ; * AVANT-DIRE

Cette Ordonnance a été envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception signée par Monsieur [U] [A], [W], [O] le 17 juin 2025.

En outre B.T.I met en avant l'existence de travaux supplémentaires TS qui auraient été réalisés et non facturés.

à compter du 18/07/2024, et ce jusqu'à parfait paiement, au titre du prêt PGE N° 141299E, * 10 898,76€, arrêtée au 17/07/2024, outre intérêts aux taux légal, à compter du 18/07/2024, au titre du découvert

[N] de facturer les travaux à l'avancement », étant précisé que M. [N] de LED est en copie de cette réponse.

La société L'AUTO ADEQUAT en accuse réception le 18 novembre 2024.

Mi-octobre 2023, à réception du véhicule le groupe Atlantic constate l'existence d'un écart entre la porte et l'aile avant gauche du véhicule, et la persistance de plusieurs défauts d'ajustement de certaines

[T], bien qu'ayant régulièrement accusé réception de ces lettres, n'y a pas répondu. LA PROCEDURE Par exploit d'huissier en date du 28 septembre 2022, BNP a assigné M.

POUR la société EQUIP'HABITAT : Il n'est pas produit aux débats la convention de découvert en compte conclu entre Mademoiselle KAYLA et la CELR.

Par courrier du 15 juillet 2025 et réceptionné par le greffe le même jour, la SARL OBA a formé opposition à l'encontre de ladite ordonnance.

La SAS INFRA SERVICES a découvert qu'elle a été « doublée » par son ancien collaborateur dans le cadre de différents dossiers.

De plus, les comptes rendus de chantier avaient déjà indiqué la nécessité d'"avancer, même si le carreleur n'a pas fini ses prestations".

La société SAINTE, [Localité 1] DISTRIBUTION SAS affirmait au surplus n'avoir jamais reçu d'alerte de surconsommation ou d'une potentielle fuite d'eau avant septembre 2023.

Le réception de travaux peut être contradictoire, judiciaire ou tacite. En l'espèce, il n'y a pas eu de demande de réception judiciaire des ouvrages.