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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f47f82cdc6046d4732bb10

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Monsieur [N] [W] Il ressort du rapport de Maître [C] et des éléments recueillis à l'audience que la clôture ne peut intervenir en l'état pour les motifs suivants : * Passif pas encore arrêté définitivement

Source officielle

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TCOM

Référés

69f0544ecdc6046d47ce1483

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

2026, [E] nous demande de : Vu les articles 378 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 2321 et suivants du code civil, In limine litis * Surseoir à statuer dans l'attente de l'issue définitive

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07301cdc6046d47d08e59

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Qu'en l'état actuel, et en l'absence d'une situation définitive sur le passif, il ne peut se prononcer sur la viabilité d'un futur projet de plan mais se prononce favorablement à la poursuite de la période

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c26c8cdc6046d472be461

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

que n'étant pas informée de l'existence de nouvelles dettes, elle indique ne pas s'opposer au renouvellement de la période d'observation tout en précisant qu'il conviendra d'attendre la fixation définitive

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea681cdc6046d476712a3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes depuis le mois de décembre 2024 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea716cdc6046d47671d87

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes depuis les mois de janvier 2025 à mars 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea779cdc6046d4767246f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes depuis le mois d'avril 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea79dcdc6046d476726ea

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] les déclarations de salaires manquantes des mois de décembre 2024 à janvier 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea9cecdc6046d47674c84

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes depuis le mois de juillet 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea9e2cdc6046d47674dde

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes depuis les mois de juin 2025 à août 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee08cdc6046d476e0980

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes des mois de février 2025 à juillet 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eeea4cdc6046d476e14d2

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes du mois de mars 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eeecdcdc6046d476e1853

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes depuis le mois de septembre 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef025cdc6046d476e4c0f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires manquantes des mois d'août 2025 à septembre 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1827b4cdc6046d473a23b5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes des mois d'août 2025 à septembre 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1827dccdc6046d473a26b9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes des mois d'avril 2025 à septembre 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eed70cdc6046d476dff06

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes des mois d'août 2025 à septembre 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee90cdc6046d476e1359

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes des mois de juillet 2025 à septembre 2025, dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1827f0cdc6046d473a286a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes du mois de juillet 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eeeb9cdc6046d476e1667

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes du mois d'avril 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive

Source officielle