Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil

du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 27/04/2026 à 14hrs selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Monsieur

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelé à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

DEMANDEUR: * SAS PAPILLES, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, * Monsieur [W] [B], [Adresse 2].

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

[G] [B] Gérant comparant en personne assisté de M. [J] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

DEMANDEUR : * SARLu AGL Electricité , [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de son représentant légal Monsieur [R] [Y], domicilié [Adresse 2].

du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 27/04/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Mme [Q] [S] Présidente

Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

DEMANDEUR : * SASu EXIAL CONSEIL, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Madame [P] [R], domiciliée [Adresse 2].

[U] [E], procureur de la République adjoin Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Présent en personne Débiteur : MJQ (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : M.

(s) : Madame [I] [G] substitut du procureur, en personne Débiteur(s): [Localité 2] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : M.

du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 27/04/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Monsieur [H] [