Les représentants de la délégation du personnel du comité social et économique ayant également été convoqués à cette audience, alors que la SELAS ARVA prise en la personne de Me [G] et la SELARL [K] et

Les représentants de la délégation du personnel du comité social et économique ayant également été convoqués à cette audience, alors que la SELAS ARVA prise en la personne de Me [I] et la SELARL BENOIT

contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public avisé ; Ouvre par application de l'article L640-1 du Code de Commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Normale à l'égard de: SARL DEVAILLY La délégation

Conformément aux dispositions de l'article R. 621-2 du code de commerce, le représentant légal de l'entreprise a été avisé par le greffier qu'il devait réunir, le cas échéant, les représentants de la délégation

qu'une commande ne serait pas nécessaire, puisque les obligations de formation de la société SANOFI résultent des articles L2315-17 à L2315-22 du Code du travail sur la formation des membres de la délégation

Conformément aux dispositions de l'article R. 621-2 du code de commerce, le représentant légal de l'entreprise a été avisé par le greffier qu'il devait réunir, le cas échéant, les représentants de la délégation

de Maître [G] [Z] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société SARL BRASSERIE DE LA CATHEDRALE [Adresse 1] Comparant en personne SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [E] [N] agissant

09/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F2301 Numéro de Procédure collective : 2025RJ480 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * ESLI SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR -en personne

Le présent jugement sera communiqué par les soins du greffier, en application de l'article R. 621-9 du code de commerce, aux personnes mentionnées à l'article R. 621-7 dudit code ainsi qu'aux contrôleurs

Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL LE FOURNIL DE, [C] , [Adresse 1] SIREN : 829 611 383 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : SELARL AEGIS prise en la personne

recueilli l'avis du ministère public et avoir entendu ou dûment appelé le débiteur, le commissaire à l'exécution du plan, les contrôleurs, les représentants du comité social et économique et toute personne

[K] [G], représentant légal de l'entreprise, assisté de Me [R] [U] de la SCP [U] – PONTACQ -GUY-FAVIER, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [B] [P], mandataire judiciaire et M.

de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL DIAFYM RH [Adresse 1] SIREN : 893 202 903 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne

Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS AASO H24 [Adresse 1] SIREN : 879 906 121 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne

[Y] [E], expert comptable, la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [P] [D], ès qualités, représenté par son associé Me [M] [A].

commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL 31.1 [Adresse 1] : 843 686 684 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne

Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [M] [Y], représentant légal de la SARL JUNIAL, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [F] [D], ès qualités et Monsieur Patrick

1] [Localité 1] Siren : 801 372 061 (Non inscrit au RCS de la Toulouse) Ont été désignés : Juge commissaire : Monsieur François BEAUDET Mandataire judiciaire : SELARL [L] ET ASSOCIES prise en la personne

Invite les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés à comparaître à cette même date.

Le présent jugement sera communiqué par les soins du greffier, en application de l'article R. 621-9 du code de commerce, aux personnes mentionnées à l'article R. 621-7 dudit code ainsi qu'aux contrôleurs