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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69ef469ccdc6046d47b43c8a
15 avril 2026
désigné par le tribunal de commerce de Bordeaux est la SCP [O] [Z] domiciliée au [Adresse 8] Un procès-verbal de carence a été dressé le 20 mars 2023.
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6adb9cdc6046d47f3c704
9 juillet 2025
Greffier associé A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : URSSAF LIMOUSIN, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Directeur en exercice domicilié
RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
69e6a06ccdc6046d47f2aec9
dont la teneur suit : DEMANDEUR : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6a4bcdc6046d47289014
11 juillet 2025
Afin de financer cet achat la SARL POWERTUB a contracté un prêt n°09252447 auprès de la Banque Populaire Grand Ouest, le 9 avril 2024, pour un montant de 48.325,00 € correspondant à la valeur HT du véhicule
Chambre 3
69e57a24cdc6046d47d8f473
21 octobre 2025
du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro B 310 880 315, dont le siège est situé [Adresse 2] à SAINT-ETIENNE (Loire), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié
audience ordinaire
69e29f7dcdc6046d479eb330
28 octobre 2025
de la réalisation d'une fosse septique à son domicile personnel pour un montant de 1 999,68 €, En conclusion, la SELARL [V], prise en la personne de Maître [A] [B], es qualités, a maintenu l'ensemble
CONTENTIEUX GENERAL
69cfa313cdc6046d47f91c62
1 avril 2026
Société coopérative à forme anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 857 500 227, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés
contentieux - première chambre
69a1aec6cdc6046d47eedeb5
24 avril 2025
; A titre infiniment subsidiaire Dire et juger que le préjudice financier de la Société KIOSQUE 15 ne peut excéder la somme de 22.800 euros.
R E F E R E
6a0bd516cdc6046d4724addf
11 mai 2026
La session était notamment soumise à la condition suspensive de l'octroi d'un prêt à la société SNJ, qui s'est engagée à justifier de l'accomplissement de ses formalités, démarches et diligences à cette
69e6aee0cdc6046d47f3dca3
2 juillet 2025
MUTUEL DE [Localité 1] CENTRE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 778 063 016, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux domiciliés
69e6e16ccdc6046d47f6f8bf
21 janvier 2026
rendu le jugement dont la teneur suit : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés
69e6e3bbcdc6046d47f71c8d
DEMANDEUR : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN, dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
Cependant, cette jurisprudence concernait une situation caractérisée par : * une amélioration des résultats, * des démarches actives de redressement, * des apports financiers, * l'absence d'aggravation
Chambre de contentieux général
6a0ae1cacdc6046d470f79a3
9 avril 2026
ET ASSOCIES comme entité en charge du recouvrement, en vertu d'un bordereau de cession de créances conforme aux dispositions du Code monétaire et financier, en date du 21 décembre 2023, lui-même venant
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7c928cdc6046d470e6474
1 avril 2025
Sur l'actif des consorts [W] : Ladite fiche patrimoniale ne fait état d'aucun patrimoine financier.
Contentieux - audience publique
69b5e66acdc6046d47b27571
3 juillet 2025
démarches nécessaires à l'immatriculation du véhicule.
69e6afe3cdc6046d47f3ee6a
Greffier Associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : URSSAF LIMOUSIN, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Directeur en exercice domicilié
69e6b0f6cdc6046d47f400f2
69e6be20cdc6046d47f4d6f2
15 octobre 2025
jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés
69e6e1b6cdc6046d47f6fd4b
teneur suit : DEMANDEUR : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN, dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés
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