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136 résultats pour « démarchage financier à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69ef469ccdc6046d47b43c8a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

désigné par le tribunal de commerce de Bordeaux est la SCP [O] [Z] domiciliée au [Adresse 8] Un procès-verbal de carence a été dressé le 20 mars 2023.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6adb9cdc6046d47f3c704

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Greffier associé A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : URSSAF LIMOUSIN, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Directeur en exercice domicilié

Source officielle
TCOM

RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)

69e6a06ccdc6046d47f2aec9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

dont la teneur suit : DEMANDEUR : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6a4bcdc6046d47289014

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Afin de financer cet achat la SARL POWERTUB a contracté un prêt n°09252447 auprès de la Banque Populaire Grand Ouest, le 9 avril 2024, pour un montant de 48.325,00 € correspondant à la valeur HT du véhicule

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e57a24cdc6046d47d8f473

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro B 310 880 315, dont le siège est situé [Adresse 2] à SAINT-ETIENNE (Loire), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29f7dcdc6046d479eb330

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de la réalisation d'une fosse septique à son domicile personnel pour un montant de 1 999,68 €, En conclusion, la SELARL [V], prise en la personne de Maître [A] [B], es qualités, a maintenu l'ensemble

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69cfa313cdc6046d47f91c62

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Société coopérative à forme anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 857 500 227, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1aec6cdc6046d47eedeb5

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

; A titre infiniment subsidiaire Dire et juger que le préjudice financier de la Société KIOSQUE 15 ne peut excéder la somme de 22.800 euros.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0bd516cdc6046d4724addf

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La session était notamment soumise à la condition suspensive de l'octroi d'un prêt à la société SNJ, qui s'est engagée à justifier de l'accomplissement de ses formalités, démarches et diligences à cette

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6aee0cdc6046d47f3dca3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MUTUEL DE [Localité 1] CENTRE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 778 063 016, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux domiciliés

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6e16ccdc6046d47f6f8bf

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

rendu le jugement dont la teneur suit : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6e3bbcdc6046d47f71c8d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DEMANDEUR : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN, dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Cependant, cette jurisprudence concernait une situation caractérisée par : * une amélioration des résultats, * des démarches actives de redressement, * des apports financiers, * l'absence d'aggravation

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a0ae1cacdc6046d470f79a3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

ET ASSOCIES comme entité en charge du recouvrement, en vertu d'un bordereau de cession de créances conforme aux dispositions du Code monétaire et financier, en date du 21 décembre 2023, lui-même venant

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c928cdc6046d470e6474

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur l'actif des consorts [W] : Ladite fiche patrimoniale ne fait état d'aucun patrimoine financier.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e66acdc6046d47b27571

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

démarches nécessaires à l'immatriculation du véhicule.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6afe3cdc6046d47f3ee6a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Greffier Associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : URSSAF LIMOUSIN, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Directeur en exercice domicilié

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6b0f6cdc6046d47f400f2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Greffier Associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : URSSAF LIMOUSIN, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Directeur en exercice domicilié

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6be20cdc6046d47f4d6f2

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés

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TCOM

RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)

69e6e1b6cdc6046d47f6fd4b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

teneur suit : DEMANDEUR : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN, dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés

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