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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ACTIVE ALLIANCE CONSTRUCTION
69e0c6e9cdc6046d47710964
15 avril 2026
ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL ACTIVE ALLIANCE CONSTRUCTION, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ENERGIE RENOV
69e0c70ecdc6046d47710cd2
ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS ENERGIE RENOV, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL E
69e0c774cdc6046d477113c6
ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL E.M.P HABITAT, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ALPHACLIM
69e0c78ecdc6046d4771158c
ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS ALPHACLIM, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS CDS
69e0c7a8cdc6046d47711750
ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS CDS, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SOJETHERM
69e0c7c1cdc6046d47711936
ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS SOJETHERM, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL MGMM
69e0c7f4cdc6046d47711c8f
ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la EURL MGMM, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RAYACOM
69e0c832cdc6046d477120a2
ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS RAYACOM, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.
69f336edcdc6046d47135a1a
29 avril 2026
Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
69f33707cdc6046d47135c30
L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société VALENTIN BAT, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.
69f33720cdc6046d47135e0e
69f3373acdc6046d47135fe9
69f3376ecdc6046d4713676f
69f33794cdc6046d47136aae
69f337adcdc6046d47136cbe
69f337e0cdc6046d47137114
69f3382dcdc6046d4713768b
69f33847cdc6046d47137864
69f33861cdc6046d47137a06
69f3387acdc6046d47137bb8
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