pas, ni personne pour eux, bien que régulièrement convoqués et Madame la Procureure de la République qui requiert une enquête commerciale ; Attendu qu'il ressort des débats, ainsi que des pièces du dossiers

pas, ni personne pour eux, bien que régulièrement convoqués et Madame la Procureure de la République qui requiert une enquête commerciale ; Attendu qu'il ressort des débats, ainsi que des pièces du dossiers

de l'Expert sera déposé au Greffe 10 jours avant la date de l'audience du Tribunal de commerce, siégeant en Chambre du Conseil, le 15 Janvier 2026 à 14 H 00 qui statuera sur ce rapport, sera communiqué

de l'Expert sera déposé au Greffe 10 jours avant la date de l'audience du Tribunal de commerce, siégeant en Chambre du Conseil, le 4 Décembre 2025 à 14 H 00 qui statuera sur ce rapport, sera communiqué

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

DE CHERBOURG Audience publique du 27/04/2026 Références : 2026 000996 / 2026000159 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé

Ceux-ci ont déposé au greffe de ce tribunal leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.

Ceux-ci ont déposé au greffe de ce Tribunal leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.

Ceux-ci ont déposé au greffe de ce tribunal leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

de l'Expert sera déposé au Greffe 10 jours avant la date de l'audience du Tribunal de commerce, siégeant en Chambre du Conseil, le 11 Septembre 2025 à 14 H 00 qui statuera sur ce rapport, sera communiqué

Une plainte a été déposée entre les mains de monsieur le procureur de la république.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 27/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000037 2026000020 LUNA (SARL) Dossier : PC/08913 Ainsi

[J] [O], celui-ci sollicite désormais l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Attendu qu'il ressort, tant des informations fournies par le débiteur que des pièces versées au dossier, que

Il y a également indiqué son intention de se désister de sa demande, tout en reconnaissant l'existence de dettes, précisant que le dépôt de son dossier était lié à son état de santé.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002314 2026000366 [V] [Z] [B] (SARL) Dossier : PC/08977

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 631-1 du Code de Commerce, lequel a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1

Un projet de Plan a été déposé par [Z] [Y] avant l'expiration de la période d'observation conformément à l'article L.627-4 du Code de commerce.

Un projet de Plan a été déposé par LA SAS NDRE PLOMBERIE, [Localité 1] le 05/05/2025, soit avant l'expiration de la période d'observation conformément à l'articles L.627-4 du Code de commerce.