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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e81effcdc6046d47147687
8 janvier 2025
ayant des besoins de trésorerie peuvent céder leurs factures non échues et les entreprises ayant des disponibilités à placer à court terme les acquérir.
69e81e35cdc6046d47146a54
69e81e75cdc6046d47146e2f
Chambre 06
69bef602cdc6046d4779a746
25 novembre 2025
En l'absence d'accord entre les parties, le contrat est arrivé à son terme le 20 décembre 2023, sans renouvellement.
chambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
3 juillet 2025
Sur l'absence de souscription d'une garantie sociale de chef d'entreprise M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
Pour optimiser les chances de retournement, et en accord avec la direction de la société, la recherche d'une solution de cession a finalement été favorisée, en conséquence, l'administrateur judiciaire
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26e94cdc6046d476276fa
10 octobre 2025
Selon la société [N] [D], ces documents ne démontrent ni l'accord des parties sur le prix, ni la réalité de la prestation de courtage.
69e81eb6cdc6046d4714720b
ayant des besoins de trésorerie peuvent céder leurs factures non échues et les entreprises ayant des disponibilités à placer à court terme, les acquérir.
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
; Par la suite, la Société DIAGONALE a réactualisé son estimation après consultation des entreprises et a dressé un planning de réalisation des travaux devant débutés au mois de Décembre 2018 pour se
69d119bdcdc6046d47191598
L'article 48 du Code de procédure civile dispose : « Toute clause qui, directement ou indirectement, déroge aux règles de compétence territoriale est réputée non écrite à moins qu'elle n'ait été convenue
Trib. de Commerce
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
Il a regretté que l'accord n'ait pu être conclu dans le cadre de la procédure de conciliation.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
société BRUCE a embauché Monsieur [Q] [T] suivant contre de travail à durée indéterminée en date 10 décembre 2019, au poste de Responsable comptes clés, stipulant une clause de non-concurrence et un accord
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
Il ressort de la déclaration de créance de DEXIA que le capital restant dû à la date du 1 er avril 2025 s'élèvera à 1 M€ : Rang Capital restant dù avant échéance 207 1 001 820,77 Rang Les prix proposés
chambre 03
69bef6b9cdc6046d4779b33c
19 janvier 2026
LES FAITS : La Société REMMEDIA propose des services de télécommunication permettant aux entreprises de professionnaliser leur accueil téléphonique.
69ae2f9bcdc6046d47fe6e4a
10 janvier 2025
Ce document, dont le contenu est fixé par décret, précise notamment, l'ancienneté et l'expérience de l'entreprise, l'état et les perspectives de développement du marché concerné, l'importance du réseau
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
Monsieur [W] [A] [D] est désigné gérant de la société AQUILA STRATEGIE et cesse son activité d'entrepreneur individuel pour laquelle il est radié du registre national des entreprises (RNE) le 11 décembre
69cec001cdc6046d47e67bab
10 avril 2025
Le tribunal relève, au vu des comptes 2023 versés à l'appui de cette demande, que COGECAF est une société bénéficiaire qui présentait en 2023 un chiffre d'affaires de 10 791 727 €, un résultat net de 541
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
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