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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69adf173cdc6046d47fa634c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

n'était ni présent, ni représenté, Madame la Procureure de la République a été avisée de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf513cdc6046d47faa38b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

n'était ni présent, ni représenté, Madame la Procureure de la République a été avisée de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbeb87cdc6046d47a0dbe1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le tribunal a donc ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée le 26 mars 2024 et a fixé la date de la cessation de paiement au 01 mars 2023.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb448bcdc6046d475d51cc

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/04/2026 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (12 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en date

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addff0cdc6046d47f937b9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/01/2025 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (12 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en date

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade0d3cdc6046d47f944c9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/01/2025 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (12 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en date

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade0e4cdc6046d47f945bd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/01/2025 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (12 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en date

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade0f9cdc6046d47f946d8

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/01/2025 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (12 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en date

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69ae1375cdc6046d47fcd7b4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/10/2025 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (12 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en date

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efc665cdc6046d47c32bfd

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier N° PCL : 2025J01119 N° RG : 2025P01245 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 13 Octobre 2025, M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae2282cdc6046d47fdb15b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de cessation des paiements au 20/07/2024, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addaa5cdc6046d47f8e9f7

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

GUICHARD, Cabinet Walter et Garance, avocate au barreau de Tours, Madame la Procureure de la République a été avisée de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade337cdc6046d47f96814

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

n'était ni présent, ni représenté, Madame la Procureure de la République a été avisée de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03dd8cdc6046d472adb67

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Cet accord de financement est daté du 28 mai 2023, soit quatre jours après la date à laquelle la SAS BTP-GROUP dit avoir formulé sa demande de règlement et trois jours avant la date de notification par

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e3b6cdc6046d473c23a1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de cessation des paiements au 01/01/2026, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade3aacdc6046d47f971c0

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de cessation des paiements au 07/07/2023, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade3decdc6046d47f97691

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de cessation des paiements au 13/12/2024, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade516cdc6046d47f98c60

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de cessation des paiements au 18/09/2024, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade5aacdc6046d47f99617

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de cessation des paiements au 01/11/2024, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade66ccdc6046d47f9a343

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de cessation des paiements au 21/07/2023, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle

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