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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b8bd6bcdc6046d47ebcbe9
22 janvier 2026
de la société [Localité 1] recevables et bien fondées ; En conséquence, Rejeter toutes demandes, prétentions et fins contraires ; Condamner la société KS EXPRESS TRANSPORT à payer à la société [Localité
Trib. de Commerce
69cf926fcdc6046d47f7d34d
2 avril 2026
* Débouter la société SHERWOOD GLOBAL SYSTEM et Monsieur [N] [F] de l'intégralité de leurs demandes, * Rejeter toutes fins, moyens et conclusions contraires ; * Condamner solidairement ou in solidum
69c98371cdc6046d476fa7ee
23 octobre 2025
de la société WATEA recevables et bien fondées ; En conséquence, Rejeter toutes demandes, prétentions et fins contraires ; Condamner la société KD TRANS DEM à payer à la société WATEA la somme de 7
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de la société [Localité 1] recevables et bien fondées ; En conséquence, Rejeter toutes demandes, prétentions et fins contraires ; Condamner la société LAND TRANSPORT à payer à la société [Localité
69b8d3dccdc6046d47ed4452
Aux termes d'une Ordonnance rendue le 17 septembre 2025, le Juge de l'exécution a fait droit à sa demande.
69e3498acdc6046d47ab2ff1
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F411 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : ARTEP SARL [Adresse 2] Composition
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F333 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : FMCI SAS [Adresse 2] Composition
69e3488bcdc6046d47ab1fe0
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F337 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : AMOE SAS [Adresse 2] Composition
69e34948cdc6046d47ab2bda
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F408 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : DYF SARL [Adresse 2] Composition
69e34966cdc6046d47ab2dbe
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F409 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : G PISCINE SERVICES SARL [Adresse
69fc729ccdc6046d47e9c632
5 mai 2026
Madame [R] [D] [T] et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que SELARL FIDES prise en la personne de Maître [P] [G], liquidateur désigné par le tribunal a déposé au greffe une demande
69e34879cdc6046d47ab1eab
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F336 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : EURL BRIANCEAU SARL [Adresse 2
69e34924cdc6046d47ab299c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F406 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : [O] SARL [Adresse 2] Composition
69e34935cdc6046d47ab2a94
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F407 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : REALBOIS56 SARL [Adresse 2] Composition
69e34978cdc6046d47ab2eb0
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F410 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : IMMO TEAM 56 SAS [Adresse 2]
69e349aecdc6046d47ab3213
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F413 * Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] * Défendeur (s) : ECO RENOVE OUEST SAS [Adresse
Chambre 01
69f9f112cdc6046d47aa87b4
que la société GOLFER GREEN, qui est d'une parfaite bonne foi, entend par ailleurs respecter ses engagements et que, si elle a sollicité à titre principal le débouté de la BNP, elle entend néanmoins demander
69e34855cdc6046d47ab1c54
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F334 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : LA BEAUTE D'HERA SARL [Adresse
69af85f4cdc6046d471965ef
18 avril 2025
de commerce sous le n°RG2022/1655 Rendre opposable à la SASU PITAYA [Localité 1] le jugement à intervenir et toutes ses conséquences Voir débouter la SASU PITAYA DEVELOPPENET de l'ensemble de ses demandes
chambre 1-10
69cead2acdc6046d47e51594
22 janvier 2025
éléments pour les tests du LNE pour un montant TTC de 67 416.00 € ; * Condamner le LNE au paiement d'une somme de 45.000 euros à titre de dommages et intérêts ; * Débouter le LNE de l'ensemble de ses demandes
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