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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8bd6bcdc6046d47ebcbe9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de la société [Localité 1] recevables et bien fondées ; En conséquence, Rejeter toutes demandes, prétentions et fins contraires ; Condamner la société KS EXPRESS TRANSPORT à payer à la société [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf926fcdc6046d47f7d34d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* Débouter la société SHERWOOD GLOBAL SYSTEM et Monsieur [N] [F] de l'intégralité de leurs demandes, * Rejeter toutes fins, moyens et conclusions contraires ; * Condamner solidairement ou in solidum

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c98371cdc6046d476fa7ee

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de la société WATEA recevables et bien fondées ; En conséquence, Rejeter toutes demandes, prétentions et fins contraires ; Condamner la société KD TRANS DEM à payer à la société WATEA la somme de 7

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8bd99cdc6046d47ebcec8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de la société [Localité 1] recevables et bien fondées ; En conséquence, Rejeter toutes demandes, prétentions et fins contraires ; Condamner la société LAND TRANSPORT à payer à la société [Localité

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8d3dccdc6046d47ed4452

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Aux termes d'une Ordonnance rendue le 17 septembre 2025, le Juge de l'exécution a fait droit à sa demande.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3498acdc6046d47ab2ff1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F411 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : ARTEP SARL [Adresse 2] Composition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34843cdc6046d47ab1b55

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F333 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : FMCI SAS [Adresse 2] Composition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3488bcdc6046d47ab1fe0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F337 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : AMOE SAS [Adresse 2] Composition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34948cdc6046d47ab2bda

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F408 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : DYF SARL [Adresse 2] Composition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34966cdc6046d47ab2dbe

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F409 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : G PISCINE SERVICES SARL [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc729ccdc6046d47e9c632

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Madame [R] [D] [T] et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que SELARL FIDES prise en la personne de Maître [P] [G], liquidateur désigné par le tribunal a déposé au greffe une demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34879cdc6046d47ab1eab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F336 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : EURL BRIANCEAU SARL [Adresse 2

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34924cdc6046d47ab299c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F406 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : [O] SARL [Adresse 2] Composition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34935cdc6046d47ab2a94

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F407 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : REALBOIS56 SARL [Adresse 2] Composition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34978cdc6046d47ab2eb0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F410 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : IMMO TEAM 56 SAS [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e349aecdc6046d47ab3213

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F413 * Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] * Défendeur (s) : ECO RENOVE OUEST SAS [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f112cdc6046d47aa87b4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

que la société GOLFER GREEN, qui est d'une parfaite bonne foi, entend par ailleurs respecter ses engagements et que, si elle a sollicité à titre principal le débouté de la BNP, elle entend néanmoins demander

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34855cdc6046d47ab1c54

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F334 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : LA BEAUTE D'HERA SARL [Adresse

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af85f4cdc6046d471965ef

Commerce

18 avril 2025

18 avril 2025

de commerce sous le n°RG2022/1655 Rendre opposable à la SASU PITAYA [Localité 1] le jugement à intervenir et toutes ses conséquences Voir débouter la SASU PITAYA DEVELOPPENET de l'ensemble de ses demandes

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cead2acdc6046d47e51594

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

éléments pour les tests du LNE pour un montant TTC de 67 416.00 € ; * Condamner le LNE au paiement d'une somme de 45.000 euros à titre de dommages et intérêts ; * Débouter le LNE de l'ensemble de ses demandes

Source officielle

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