[J] [N] demeurant [Adresse 2] Défendeur non comparant D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI et notamment les articles L.650-1 et suivants du code de commerce.

Qu'au regard de ces éléments, l'incapacité de Monsieur [Z] [E] de gérer une société est clairement démontrée et qu'il apparaît dès lors important de l'écarter de la vie des affaires.

La disparition de la garantie doit dès lors s'analyser en une novation au contrat de prêt et aux conditions dans lesquelles Madame [E] a accepté de se porter caution.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

[D] [V], né le [Date naissance 1] à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Défendeur non comparant D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI et notamment les

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 21/01/2025 Sàrl EURL LKACIERMETAL [Adresse 1] Dirigeant : Monsieur [N] [C], [Adresse 2] (dernière adresse connue) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

[Y], [R], [A] [D] demeurant [Adresse 2] Défendeur non comparant D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI et notamment les articles L.650-1 et suivants du code de commerce.

salariée de la SELARL MJC2A, représentée par Maître [C] [O] D'UNE PART, ET : * Monsieur [Z] [Y] demeurant [Adresse 4] Défendeur non comparant D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI

né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (Pakistan), de nationalité belge, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2] Défendeur non comparant D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI

[E], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A D'UNE PART, ET : * Monsieur [X] [A], demeurant [Adresse 3] Défendeur non comparant D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI

salariée de la SELARL MJC2A représentée par Maître [Q] [I] D'UNE PART, ET : Monsieur [O] [J] [R] demeurant [Adresse 4] Défendeur non comparant D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI

de la SELARL MJC2A, représentée par Maître [U] [M] D'UNE PART, ET : * Monsieur [T] [P] [Z], demeurant [Adresse 3] Défendeur non comparant D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI

judiciaire salariée de la SELARL MJC2A, représentée par Maître [I] [X] D'UNE PART, ET : * [Q] [H] demeurant [Adresse 3] Défendeur non comparant D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI

[Y] [F], né le 13/09/1985 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, demeurant [Adresse 1] Défendeur non comparant D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI et notamment les

salariée de la SELARL MJC2A représentée par Maître [C] [R] D'UNE PART, ET : Monsieur [W] [M] demeurant [Adresse 1] Défendeur non comparant D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI

[I] [N] demeurant [Adresse 3] Défendeur non comparant D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI et notamment les articles L.650-1 et suivants du code de commerce.

REPERTOIRE GENERAL : 2024 004582 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41023208 JUGEMENT DU 16/01/2025 DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC, [Adresse 1] Représenté par Charles PROST, Vice-Procureur

la procédure est vidée de sa substance dès lors que tous les passifs sont prescrits.