* Monsieur [J] était informé du litige avec les copropriétaires, et de l'état de la gaine d'extraction liée à l'activité de restauration.

Rejeter la demande avant dire droit de la SCCV LE CLOS VERDUN de désignation d'un expert judiciaire.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. ».

DIES IRAE s'appuie sur ces accords contractuels pour demander le versement d'intérêts liés au transfert tardif de ses droits de propriété (à hauteur de 20%) sur les droits de propriété de la série KAAMELOTT

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective. Les dépens doivent être déclarés frais privilégiés de redressement judiciaire.

Nick GROOM, entrepreneur général, chargé de procéder aux travaux de rénovation est assigné par Madame [A] [K] devant le tribunal judiciaire d'Agen aux fins de le voir condamner à verser à la société de droit

La SAS AU RELAIS DU POLE 45 évoque la résiliation du contrat de bail de plein droit à compter de la survenance du sinistre sur le fondement de l'article 1722 du Code Civil pour solliciter la mobilisation

Depuis le 1er juillet 2023, la société [Q] occupe les locaux sans droit ni titre, créant un préjudice à la société RIVA NOVA.

Vu la créance certaine, liquide et exigible de la société HOIST FINANCE AB venant aux droits d'HSBC CONTINENTAL EUROPE, anciennement dénommée HSBC France, à l'encontre de Monsieur [K] [C].

* SELARL ATHENA en la personne de Me [S] [Z], [Adresse 3], mandataire judiciaire, présente * Le Syndicat des Copropriétaires [Etablissement 1] représenté par son syndic la SAS BNP PARIBAS REAL ESTATE

JUGER la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE purement et simplement déchue du droit au paiement des intérêts, frais, pénalités et accessoires.

Les consorts [S] rappellent que les travaux ont été autorisés a postériori par l'assemblée des copropriétaires et par la mairie [Localité 6] en mars 2024.

Pour réaliser ces opérations, la société [Z] a créé de multiples sociétés en participation (SEP) où les investisseurs devenaient copropriétaires des centrales.

L'absence de paiement par la société [N] [D] constitue un retard ouvrant droit à des intérêts de retard.