Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl ALLIANCE IMMOBILIERE DU VAL D'EUROPE [Adresse 2] RCS B 530612480 (2011B00396) Ne comparait pas, bien que régulièrement convoquée, d'autre

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [Z] plombier 10 Rue de l'Angelot 77470 Trilport RCS B 843483975 (2018B02405) Ne comparait pas, bien que régulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir

Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [Adresse 2] [Adresse 3]-[Adresse 4] [Localité 1] RCS B 981518541 (2023B03606) Ne comparait pas, bien que régulièrement convoquée, d'autre

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté PRO DM [Adresse 2] RCS B 832507248 (2025B01606) Ne comparait pas, bien que régulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil

ET: PARTIE DEFENDERESSE: Sté CO BA TECH [Adresse 2] RCS B 413220880 (2022B04121) Ne comparait pas, bien que réqulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du

l'engagement de caution d'une personne autre que M.

A ce titre, il prétend qu'il y a lieu de sursoir à statuer.

Madame [F] est partie sur une autre activité (tatouage), mais des difficultés sont apparues conduisant à un état de cessation des paiements.

Des observations recueillies en chambre du conseil, il ressort : Le mandataire judiciaire confirme son avis favorable.

elles sont imputables à chacune d'elles ; * Dire que l'expert pourra, s'il l'estime nécessaire, recueillir l'avis d'un autre technicien compétent dans une spécialité distincte de la sienne, mais, en

Le ministère public observe que : Il existe des titres exécutoires portant injonction de payer à l'encontre du débiteur pour un montant de 467.443€.

SUR QUOI : ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, ainsi que lors de l'enquête préalable que le passif s'élève à 83.927,30 euros dont 8.927,30 à titre exigible et qu'aucun

aux préjudices allégués et domma et encourues ; * Recueillir et annexer au rapport les éléments relatifs aux préjudices allégués et donner son avis ; Chiffrer les préjudices liés aux désordres objet

B 338), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Toute activité de formation et de conseil en ressources humaines et amélioration du travail et de performances auprès

prestations de services relevant du domaine de la chasse, du tir sportif ou de leurs activités annexes., Constituée sous la forme de SAS, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son

PARTIE DEFENDERESSE : Sté GS ETANCHEITE RATIONNELLE ET MULTISERVICES 2 chemin le Bouleur 77177 Brou-sur-Chantereine RCS B 952126555 (2023B01556) Ne comparait pas, bien que régulièrement convoquée, d'autre

détails de tous types de produits non alimentaires, par tous médias, la réalisation, l'achat et la vente de tout site ou service informatique en ligne et toute activité informatique, logiciel, multimédia. autre

NOVAS FRANCE N° RG: 2026P00019 DEBITEUR SAS NOVAS FRANCE Sise, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 803 712 140 - 2014 B 2959 Enseigne : « NOVAS FRANCE » Représentant légal : SENSLIFE SAS, Présidente, ellemême

Il aura, à cet effet, accès aux pièces comptables et autres documents ayant servi à leur établissement.

MEAUX représentée par Me [B], en qualité de commissaire à l'exécution du plan, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [Q] [Y] [Adresse 2] Répertoire Sirene 382643195 comparant en personne, d'autre