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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
Enfin, le Tribunal constate également que le Projet D.H.A.F. faisait déjà état selon Monsieur [D] de la nécessité "d'injecter entre 1 et 1,5 ME de cash temporairement afin de permettre de financer les
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
Concernant la poursuite d'une activité déficitaire, la demanderesse soulève les fautes suivantes : * La nature structurellement déficitaire de l'activité de la société LUNC, celle-ci n'ayant dégagé des
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73919cdc6046d47fdfc76
20 avril 2026
Basé à [Adresse 5] (32), le Groupe emploie plus de 1 100 collaborateurs en France et à l'étranger. Son chiffre d'affaires consolidé est de 65 m€ en 2025 dont 20% à l'international.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26daccdc6046d476265a1
4 juillet 2025
. - Le billet à ordre contient ; l° La clause à ordre ou la dénomination du titre insérée dans le texte même et exprimée dans la langue employée pour la rédaction de ce titre ; 2° La promesse pure et
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