d'antiquités, de biens meubles neufs et d'occasion Attendu que la représentante légale de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Madame [K] [J] épouse

[F] [P] se présente et indique que son client n'est pas opposé à la mesure sollicitée, qu'à l'époque il était mal conseillé concernant la société et qu'il pensait pouvoir prendre les décisions au nom de

Son épouse [J] [R] épouse [V] possède également un intérêt patrimonial dans l'affaire puisqu'elle est associée à 20 % (son mari [Y] [V] possède 80 % des parts) dans la société LILA, la holding qui détient

secondaire ; qu'elle soutient que la facture dont le paiement est réclamé par la société ENGIE ne concerne pas le contrat qu'elle a souscrit pour son activité mais concernerait un contrat souscrit par l'épouse

Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : Madame [K] [S] [G] épouse

REPERTOIRE GENERAL : 2025 002071 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 01er DECEMBRE 2025 DEMANDEUR(S): [E] épouse [I] [H] [Adresse

Adresse 11] [Adresse 12] Non comparant Monsieur [A] [K] [Adresse 13] Non comparant Total énergies [Adresse 14] [Localité 4] Non comparant [Adresse 15] [Adresse 16] Non comparant Madame [C] [F] épouse

[M] [A], est décédé le 12.12.2025 et l'indivision successorale a procédé à la nomination de son épouse en qualité de gérante, en vue de pouvoir déposer l'état de cessation des paiements de la société et

2025 2ème Chambre N° PCL : 2025J00417 SARL BIC CONSTRUCTION N° RG: 2025P00431 DEBITEUR SARL BIC CONSTRUCTION [Adresse 1] RCS [Localité 1] 822 927 075 - 2016 B 4384 Représentant légal : [M] [I] épouse

[E] [T], muni d'un pouvoir, DEFENDEUR SAS AL CONSEIL [Adresse 2] RCS/RM [Localité 2] : 847955200 - 2019 B 544 Représentant légal : Sandra EDERY épouse AZOGUE Présidente comparant en personne COMPOSITION

Jérôme FARDIN, Président, accompagné de son épouse. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI Juges : M.

DES PAIEMENTS AU PROFIT DE Sàrl YJ RÉNOVATION CIP 5083 - 2026000854 Dans le dossier de : Sàrl YJ RÉNOVATION [Adresse 1] RCS B 949329148 (2023B00090) Co-gérants : Monsieur [M] [J] et Madame [Z] [C] épouse

[S] [J] [R] [Adresse 1] Comparant par Me SABRINA CHEMACKH [Adresse 2] [Localité 1] Mme [X] [D] EPOUSE [R] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Comparant par Me SABRINA CHEMACKH [Adresse 2] [Localité 1

dont elle est tenue à l'égard de Madame [O] [S] épouse [R], de Monsieur [H], de Mademoiselle [X] [Y] et de Mademoiselle [C] [H] ; La condamner à payer à Madame [O] [S] épouse [R], de Monsieur [H], de

[F] pourra en disposer ainsi qu'elle l'entend ; Attendu que Madame [Q] épouse [F] a dû assurer le véhicule depuis sa livraison, il y a lieu de dédommager Madame [Q] épouse [F] des cotisations d'assurances

* Débouter Madame [J], épouse [Y] de sa demande présentée sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC et ce, comme exposé aux motifs des présentes ; * Condamner Madame [J], épouse [Y]

personne de Maître CODERCH Julien -[Adresse 2] ET * la SARL LEONE [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP PATRICK LINCETTO - [D] [U] en la personne de [U] [D] -[Adresse 4] * Madame [M] [P] épouse

L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître BOUTEILLE Amélie Case n° 136 - [Adresse 4] Maître PERRET Géraldine - SELARL ROBERT AVOCATS [Adresse 5] * Monsieur [B] [V] [Adresse 6] * Madame [K] [R] épouse