Une facture a été établie à son nom le 8 avril 2022 à hauteur d'un montant de 25.900 EUR.

les parties et fut établi en date du 2 avril 2022 Le bill of lading S3211861849 stipulant 26640 kg brut de marchandises transportées et chargées à bord du navire GRANDE GUINEA. » Le 24 novembre 2022,

de laisser à chaque partie la charge des frais non compris dans les dépens.

A l'examen des échanges et des pièces versés aux débats, le tribunal relève que : * Les parties ne contestent pas s'être entendues à compter du 8 juin 2022 pour réaliser des travaux de rénovation et d'aménagement

7 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024043833 ENTRE : SAS UPS FRANCE, dont le siège social est 20 rue Escoffier 75012 Paris - RCS B 334175221 Partie demanderesse

[K], [D], [L] [O], demeurant 61 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits M. [V] gère son patrimoine. M. [O] (ci-après M.

* Suspecte une erreur de chiffrage de la part d'[M], non imputable à SOGEA, et refuse d'assumer les conséquences d'une faute du sous-traitant.

Il vérifie les situations de l'entrepreneur dans un délai de 21 jours à compte de leur réception et établit les propositions de paiement, vérifie les mémoires établis par les entreprises dans un délai

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023005281 ENTRE : Société

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023029829 ENTRE : SAS

Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE

de Mme [H] [N] ; Par la suite, il ressort des stipulations du contrat dans son exposé, de la durée de la collaboration entre les parties, que la nullité du contrat pour erreur sur la qualité essentielle

Défenderesse non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, par la voie de son avocat Maître [G] [T], porte, auprès de notre

entre les parties

Elle indique avoir formé opposition en raison du montant contesté et d'une demande de contrôle du compteur électrique non satisfaite.

Le 14 janvier 2019, ABSYS CYBORG établit un compte rendu d'intervention sur les différents points traités.

lors de leur transmission pour la conception, ce type d'erreur n'entraînant pas pour autant une non-conformité du prototype qui peut être soit adapté soit assorti d'exigences particulières quant aux pièces

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 04

de causalité entre la non-conformité du sel fourni par la société [Localité 2] DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST et le risque de développement de la bactérie C. botulinum, Donner son avis sur le caractère

Début 2021, les parties ont soulevé des griefs de part et d'autre, et échangé à maintes reprises entre février et août 2021 ; par un courrier du 26 août 2021, INITIAL récapitulait l'ensemble des manquements