La société [H] ajoute que pour porter à conséquence, une telle erreur doit être excusable, ce qui n'est pas le cas dans le présent litige selon elle.

à l'Annexe 2.2.3 (b) du Protocole d'accord ; * fixer à partir des formules de détermination de prix figurant aux articles 2.2.4 et aux Annexes 2.2.4 et 2.2.4 (c) du Protocole d'accord, le multiple calculé

différence de poids du 4,5% correspondant aux marges d'erreurs usuelles, loin des 30% invoqués par la Société PREFA OUEST ; qu'elle a repris le chiffrage d'un autre chantier, celui de, [Localité 1] et

Attendu qu'il s'agit bien d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier.

2023, que SADE devait lui régler du fait de la notification de cette cession qu'elle a reçue, * Il est donc bien fondé à solliciter la condamnation de SADE à lui payer le principal avec intérêts calculés

par [J] [C] [N] [R] des cotisations dues serait dans certains cas entaché d'erreur, et sollicite une communication précise sur l'ensemble des sommes dues.

L'erreur de 11,59 m 2 est susceptible d'entrainer une moins-value de 67.500,16 € calculé ainsi : 5824 € x 11.59 € m 2.

Elle soulève qu'OHM ENERGIE l'a pourtant invitée à signer le contrat « à prix fixe avec ARENH écrêté » et considère que la défense d'OHM ENERGIE invoquant l'erreur matérielle ne convainc pas vu le nombre

La société [Localité 2] conteste le prix de 4€ par M2 et le calcul des métrés de chaque chantier qui ont servi à faire les factures émises par SAD NETTOYAGE PROPRETE.

Le calcul de la marge commerciale de la société ; 2. Le calcul du solde de caisse et plus généralement la tenue comptable de caisse ; 3. Le provisionnement de cotisations sociales TNS ; 4.

utilisée pour le calcul de l'indemnité de fin de mandat telle qu'évaluée par Swisslife suivant estimatif adressé le 4 février 2025, * Recenser toutes les commissions dommages et santé, terme et comptant

Pour la société CRISTAL FACADES La société CRISTAL FACADES conteste le mode de calcul des métrés tel que l'a réalisé l'expert judiciaire selon les arguments suivants : * les terrasses n'existaient pas

société [R] DU MONTEIL SARL à verser à la société GAIA SARL les intérêts au taux de la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage calculé

Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil, Qu'elle a réalisé les plans de structure sur la base des plans établis par la maitrise d'œuvre de conception, dont elle ne faisait pas partie ; que les calculs

, [N] SARL, qui doit subir : * D'une part, la prise en charge indirecte de charges afférentes à la société, [J] SAS par l'application d'un coefficient calculé unilatéralement et sans aucun détail3, *

Il est constant qu'une erreur de plume a daté ce procès-verbal au 15 février 2022, ce qui a été confirmé par [X] à Mme [I], lui demandant de signer électroniquement le 26 avril 2023 un nouveau procès-verbal

* Juger que les sommes dues en principal porteront intérêts de retard calculés les modalités de l'article L.441-10 du Code de commerce à compter de la mise en demeure du 31 mai 2023, * Condamner la

Le 15 février 2024, la société OLYMPAIE, qui gère la paie de la société GREENFIELD TECHNOLOGY SAS, a relevé l'erreur qui concernait le salarié Monsieur, [F], [T] et a transmis les éléments nécessaires

le « Président » du tribunal de céans, et ce alors même que l'assignation ont été portées à une audience de procédure ordinaire du du tribunal mixte de commerce, constitue manifestement une simple erreur

Enfin, sur les erreurs alléguées par Villa Clématite concernant trois bons de livraison mentionnés dans les factures litigieuses, le tribunal constate que Lafarge reconnait l'erreur relative au bon de