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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e014d3cdc6046d476211cb
16 octobre 2025
Aucun préjudice n'a été établi envers les créanciers entre janvier et mai 2025.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44209cdc6046d47bff87c
4 juillet 2025
Les comptes arrêtés au 31 mai 2018, qualifiés de « comptes de référence », ont été établis postérieurement à la cession, par l'expert-comptable choisi par [J] [O] elle-même.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b507cdc6046d47d4bac1
20 janvier 2025
EXIGIBLE DECLARE POUR LA SOMME DE 156 096,00 EUROS AVEC SON ACTIF DISPONIBLE DECLARE POUR LA SOMME DE 513,57 EUROS, LA SOCIETE AYANT ACHETE UN BATIMENT EN 2019 ET BENEFICIANT DE FINANCEMENTS PUBLICS EN BAISSE
Première chambre
69c7b613cdc6046d4747c1b7
2 octobre 2025
La caution doit apporter tous les éléments de preuve sur sa situation pour établir le caractère disproportionné du cautionnement (Cass.Com. 3 mai 2016, n°14-25.820).
Trib. de Commerce
69c7c23acdc6046d47489a55
27 octobre 2025
de fait de la société AIR HYGIENE POWER (SARL) ; * Sur le détournement et la dissimulation d'actif : Attendu qu'il ressort des pièces de la procédure que plusieurs sociétés de location et de crédit-bail
Chambre 17
69bef667cdc6046d4779add0
23 octobre 2025
LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 26 février 2024, Monsieur [O] [K] a cité, devant le tribunal de commerce de [Etablissement 1], la société MANNEKEN-PIS S.A.S., Monsieur [A] [R] et Madame [F] [R
69b7b53acdc6046d47d4be86
PASSIF EXIGIBLE DECLARE POUR LA SOMME DE 94 349,00 EUROS AVEC SON ACTIF DISPONIBLE DECLARE POUR LA SOMME DE 0 EUROS, LA SOCIETE AYANT ACHETE UN BATIMENT EN 2019 ET BENEFICIANT DE FINANCEMENTS PUBLICS EN BAISSE
69a127e6cdc6046d47e14b1b
17 janvier 2025
Monsieur [E] [G] a commis un abus de majorité dans le cadre des votes actés lors de l'assemblée générale en date des 24 novembre 2020 ; CONSTATER que l'assemblée générale du 24 août 2021 a été irrégulièrement
chambre 1-8
69cec001cdc6046d47e67bab
10 avril 2025
Au soutien de leur demande, les demanderesses produisent la synthèse et le détail des déclarations d'expédition de palettes CHEP vers l'établissement COGECAF de Villeneuve la Garenne, listings issus du
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
Si VISION GROUP était animée de mauvaises intentions elle aurait initié des mouvements irréguliers depuis 2016. Or, cela n'est jamais arrivé. 2.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab20dcdc6046d475136f8
24 octobre 2025
Il a été établi que M.
69e9818dcdc6046d47342804
9 avril 2025
Il est ainsi établi que Mme [K] a commis une faute de gestion en s'abstenant de tenir la comptabilité de sa société.
69e978dfcdc6046d47339d1a
[A] réplique qu'aucune faute n'est établie à son encontre.
JEUDI
6a1166e7cdc6046d47a96cb5
21 mai 2026
SAS demande au tribunal de : Vu les articles susvisés, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Débouter la SAS PREFILOC CAPITAL de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Juger irrégulière
VENDREDI
69a9124dcdc6046d478e5b32
Elle souligne que la confusion créée par la société ZEPHYR O.S.C SAS est établie, comme viennent le confirmer les très nombreux mails de clients mécontents adressés à la concluante alors qu'ils pensaient
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07befcdc6046d47d16d1e
27 avril 2026
ouvert une procédure de liquidation judicaire à l'égard de la SAS COUVERTURE BARDAGE 31, société immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 830 502 167, dont le siège social était fixé [Adresse 1] (BAL
9ème chambre
69ea8aa1cdc6046d474e3709
15 octobre 2025
La dette de TVA, inscrite dans les comptes, n'a pas été reflétée dans les déclarations, irrégulièrement minorées.
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
CARTOL a établi plusieurs présentations techniques datées des 18 et 21 mai 2020.
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
son objet social, l'acheminement des personnes vers les sites » * MAGNOLIA IMMO créée le 23 novembre 2020 dont l'activité est « acquisition, aménagement, administration, gestion et exploitation par bail
69e82c8dcdc6046d471548a6
15 avril 2025
Benjamin DONAZ [Adresse 2] DEFENDEURS SAS MICROSTUD ASSET MANAGEMENT [Adresse 3] comparant par Me Maryline LUGOSI [Adresse 4] [Localité 1] et par ME VINCENZA ARNAO OLLIER [Adresse 5] SASU HOTEL [Etablissement
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