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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69a940bfcdc6046d4792a805
1 juillet 2025
En conclut qu'il convient d'ordonner une expertise judiciaire et de sursoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise et de conclusions de reprise d'instance par la partie la plus diligente
Trib. de Commerce
69cc8435cdc6046d47aecdd4
14 octobre 2025
et que l'affaire sera rappelée à l'expiration de ce délai devant le magistrat chargé du contrôle des expertises, * Dire qu'en cas de refus ou d'empêchement de l'expert commis, il sera pourvu à son remplacement
REFERES
69b8c15ccdc6046d47ec0e2e
27 janvier 2026
; Prendre acte du fait que la société [D] entend néanmoins ne pas s'opposer à la demande d'expertise et formule toutes protestations et réserve ; Préciser la mission de l'Expert en ce qu'il devra se
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc48ecdc6046d47e4463d
8 janvier 2026
La société GENERALI – assureur dommage de la société OTM a diligenté une expertise amiable afin de rechercher les causes et circonstances de l'incendie.
69b38dcdcdc6046d477d6c5c
10 octobre 2025
de refus ou d'empêchement de l'expert, il sera, à la requête de la partie la plus diligente, pourvu à son remplacement par ordonnance du juge chargé du suivi des expertises ; DIT que cette mesure d'instruction
69b8c2cbcdc6046d47ec260e
21 octobre 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL TRANSPORTS [X] [U] [L] OT / SAS ABCIS AUVERGNEB Y AUTO SPHERE ROLEGENERAL : N° 2025 008797 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX
REFERE
69c866c3cdc6046d475827b9
30 janvier 2026
C'est une nouvelle expertise autonome qui est ordonnée, même si l'expert devra tenir compte dans chacune des deux expertises des avancées de l'autre, notamment au titre de la possibilité qui lui est donnée
4ème chambre A
6a0f4001cdc6046d4776a3f2
20 avril 2026
[V] [L], juge de ce tribunal, assisté d'un expert en la personne de la SELARL MJC2A représentée par Maître [J] [B]. L'affaire a été rappelée à l'audience du 20 avril 2026.
6a111276cdc6046d47a30890
18 mai 2026
[G] [V], juge de ce tribunal, assisté d'un expert en la personne de la SELARL MJC2A représentée par Maître [Y] [C]. L'affaire a été rappelée à l'audience du 20 avril 2026.
69e3472dcdc6046d47ab073f
17 avril 2026
DELIBERE REFERE
6a046b94cdc6046d4795f322
11 mai 2026
EN TOUT ÉTAT DE CAUSE : * DIRE ET JUGER que les opérations d'expertise devront se dérouler dans le strict respect du principe du contradictoire ; * DIRE ET JUGER que l'expert devra convoquer l'ensemble
DELIBERE REFERES
69ad930dcdc6046d47f2ef6a
9 octobre 2025
Dans ce contexte, la société DM LOGISTIQUE n'a d'autre choix que de solliciter le prononcé d'une expertise judiciaire aux fins de déterminer quelle est l'origine de cette panne, pour en déduire toutes
3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
Une autre réunion d'expertise s'est tenue le 5 novembre 2025. Les opérations d'expertise sont toujours en cours et aucun rapport, même provisoire, n'a été déposé à ce jour.
2ème chambre
69eb6b03cdc6046d4760e5f5
21 avril 2026
[B] [A] est, par ordonnance rendue le 21 juillet 2022, désigné en qualité d'expert judiciaire. L'expertise judiciaire est toujours en cours.
69b04b84cdc6046d472c92ac
Une première expertise amiable a été diligentée le 31 mars 2022 par le cabinet CRÉATIV' EXPERTIZ, à la demande de Madame [O] [K].
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbec84cdc6046d4733ce61
14 avril 2025
En l'espèce, il est indispensable et urgent qu'une expertise judiciaire soit diligentée dans les plus brefs délais pour la survie du site de production et de stockage de la SCEA [W] AL.
69b899a3cdc6046d47e96fd5
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL CONTROLE TECHNIQ UE AUTO MO BILE DES VERNIERES / SAS [E] [F] ROLEGENERAL : N° 2025 005371 ORDONNANCE DE REFERE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb7898cdc6046d47297826
1 octobre 2025
Une expertise amiable fut diligentée le 09.03.2022.
69ef1a4ecdc6046d47afd44c
24 avril 2026
Après renvois et en accord avec les parties, compte tenu des demandes, l'affaire a été fixée au 30 janvier 2026, pour plaidoirie sur la demande d'expertise.
69bc5ee0cdc6046d474052ab
17 octobre 2025
[A] [W], Expert Judiciaire auprès de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence : [Adresse 4] C - [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Localité 2]. : 06.17.64.26.33 Mail : [Courriel 1] DIT qu'en cas d'empêchement
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