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458 résultats pour « expertise diligentée dans une autre affaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69a940bfcdc6046d4792a805

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En conclut qu'il convient d'ordonner une expertise judiciaire et de sursoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise et de conclusions de reprise d'instance par la partie la plus diligente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc8435cdc6046d47aecdd4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

et que l'affaire sera rappelée à l'expiration de ce délai devant le magistrat chargé du contrôle des expertises, * Dire qu'en cas de refus ou d'empêchement de l'expert commis, il sera pourvu à son remplacement

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c15ccdc6046d47ec0e2e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

; Prendre acte du fait que la société [D] entend néanmoins ne pas s'opposer à la demande d'expertise et formule toutes protestations et réserve ; Préciser la mission de l'Expert en ce qu'il devra se

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69acc48ecdc6046d47e4463d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société GENERALI – assureur dommage de la société OTM a diligenté une expertise amiable afin de rechercher les causes et circonstances de l'incendie.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38dcdcdc6046d477d6c5c

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de refus ou d'empêchement de l'expert, il sera, à la requête de la partie la plus diligente, pourvu à son remplacement par ordonnance du juge chargé du suivi des expertises ; DIT que cette mesure d'instruction

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c2cbcdc6046d47ec260e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL TRANSPORTS [X] [U] [L] OT / SAS ABCIS AUVERGNEB Y AUTO SPHERE ROLEGENERAL : N° 2025 008797 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX

Source officielle
TCOM

REFERE

69c866c3cdc6046d475827b9

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

C'est une nouvelle expertise autonome qui est ordonnée, même si l'expert devra tenir compte dans chacune des deux expertises des avancées de l'autre, notamment au titre de la possibilité qui lui est donnée

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

6a0f4001cdc6046d4776a3f2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[V] [L], juge de ce tribunal, assisté d'un expert en la personne de la SELARL MJC2A représentée par Maître [J] [B]. L'affaire a été rappelée à l'audience du 20 avril 2026.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

6a111276cdc6046d47a30890

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

[G] [V], juge de ce tribunal, assisté d'un expert en la personne de la SELARL MJC2A représentée par Maître [Y] [C]. L'affaire a été rappelée à l'audience du 20 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3472dcdc6046d47ab073f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de refus ou d'empêchement de l'expert, il sera, à la requête de la partie la plus diligente, pourvu à son remplacement par ordonnance du juge chargé du suivi des expertises ; DIT que cette mesure d'instruction

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b94cdc6046d4795f322

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE : * DIRE ET JUGER que les opérations d'expertise devront se dérouler dans le strict respect du principe du contradictoire ; * DIRE ET JUGER que l'expert devra convoquer l'ensemble

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad930dcdc6046d47f2ef6a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dans ce contexte, la société DM LOGISTIQUE n'a d'autre choix que de solliciter le prononcé d'une expertise judiciaire aux fins de déterminer quelle est l'origine de cette panne, pour en déduire toutes

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Une autre réunion d'expertise s'est tenue le 5 novembre 2025. Les opérations d'expertise sont toujours en cours et aucun rapport, même provisoire, n'a été déposé à ce jour.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69eb6b03cdc6046d4760e5f5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[B] [A] est, par ordonnance rendue le 21 juillet 2022, désigné en qualité d'expert judiciaire. L'expertise judiciaire est toujours en cours.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04b84cdc6046d472c92ac

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Une première expertise amiable a été diligentée le 31 mars 2022 par le cabinet CRÉATIV' EXPERTIZ, à la demande de Madame [O] [K].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bbec84cdc6046d4733ce61

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

En l'espèce, il est indispensable et urgent qu'une expertise judiciaire soit diligentée dans les plus brefs délais pour la survie du site de production et de stockage de la SCEA [W] AL.

Source officielle
TCOM

REFERES

69b899a3cdc6046d47e96fd5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL CONTROLE TECHNIQ UE AUTO MO BILE DES VERNIERES / SAS [E] [F] ROLEGENERAL : N° 2025 005371 ORDONNANCE DE REFERE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb7898cdc6046d47297826

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Une expertise amiable fut diligentée le 09.03.2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Après renvois et en accord avec les parties, compte tenu des demandes, l'affaire a été fixée au 30 janvier 2026, pour plaidoirie sur la demande d'expertise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc5ee0cdc6046d474052ab

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[A] [W], Expert Judiciaire auprès de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence : [Adresse 4] C - [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Localité 2]. : 06.17.64.26.33 Mail : [Courriel 1] DIT qu'en cas d'empêchement

Source officielle

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