, CONDAMNER à titre provisionnel et in solidum la société C&MO et Monsieur, [V] au paiement de la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

à la SAS GEODIS RT PRESSE la somme de 9 452,10 euros, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 1er octobre 2024, À titre subsidiaire, * CONDAMNER la SARL LE CLUB BIO à payer à

de 94 490 € au titre de sa perte d'exploitation depuis le 5 août 2022, somme à parfaire au jour du jugement à intervenir ; A titre subsidiaire : Ordonner une mesure d'expertise judiciaire aux frais avancés

Transatel n'ayant pas renoncé à sa demande reconventionnelle, Eco Start a été condamnée au paiement de 20 000 € au titre des dispositions de l'article 700.

Disons que l'expert devra établir un pré rapport ou des notes de synthèses avant dires, un mois avant la date de remise du rapport définitif.

[A] à payer à la SAS Alliance ès-qualités la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner M. [A] aux entiers dépens de l'instance et de ses suites. M.

Les conditions légales étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire.

Leur véhicule n'ayant pas été remis en état, les consorts, [G] ont subi une nouvelle panne, pour les mêmes causes que celle du 2 juillet 2023 selon les dires de l'expert.

titre de l'avance d'honoraires de résultat.

10 décembre 2025, et leur capitalisation, * 9.953,92 euros au titre de son salaire du mois de novembre 2025 et de ses congés payés non pris, outre intérêts de retard au taux légal à compter du 10 novembre

La SARL Durand développe, en réponse, les conclusions suivantes : 1 A titre principal En 2018 la SARL Durand a passé commande à la SARL Boutroue d'un outil de découpes de soies de lames.

L'outil a été remis à un tiers indiqué par Monsieur [N] lui-même Aucun lien de causalité n'est établi entre la baisse de chiffre d'affaires et l'absence de cet outil. D.

A noter que cette somme sera nécessairement passée en rémunération lors de l'arrêté des comptes au 31/12/2024, * le montant de la caisse fait apparaître une somme de 12 323.68 € ce qui paraît anormal.

, à titre provisionnel, la somme de 52.150,23 € au titre du solde du superprivilège, outre 1.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à supporter les entiers dépens

Fixer la provision à consigner au greffe, à titre d'avance sur les honoraires de l'expert, dans le délai qui sera imparti par le jugement à intervenir ; 11.

à Monsieur [M] [V] une somme de 8 987,85 € au titre du solde de la rémunération lui restant due, majorée des intérêts au taux légal à compter du 26 février 2024 * Condamner la société MOVITEX à payer

Fondée en 2022, la Société est une holding purement capitalistique qui détient 100 % des titres de sa filiale opérationnelle, la société NUEVO CONSEIL ET FORMATION (« NCF »), acquise dans le cadre d'une

Par courrier du 05 mars 2024, la société [H] a mis en demeure la société EIFFAGE de procéder au paiement des sommes dues au titre du DGD.

Les études disponibles sur les pratiques de rémunération des dirigeants de TPE (sources : Insee, Bpifrance, observatoires sectoriels) font apparaître que : * la rémunération annuelle nette des dirigeants

convenues, pour paiement de ces rémunérations à la société C2 INVEST PRO SARL, Condamner solidairement la société ABCP COURTAGE SAS et Monsieur [K] [D] à payer à la société C2 INVEST PRO SARL la somme