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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae5e48cdc6046d4701734e
1 avril 2025
Si l'expert-comptable atteste qu'il s'agit de frais de déplacement, rien ne certifie que ceux-ci aient été engagés dans l'intérêt de l'objet social de la société, alors que les charges sociales et fiscales
69cdecfccdc6046d47d09c90
16 juillet 2025
, que madame [R] [A] était gérante de la société SOBNB lors de la réservation en ligne par madame [D] [K], que la société SOBNB a, par le biais de sa gérante, posté une annonce via Internet sur le site
chambre 1-9
69cebf92cdc6046d47e674c4
17 janvier 2025
de président et de gérant des sociétés Noven Group Infra, Noven, Noven Group Infra GP, Compagnie Commerciale de Manutention Pétrolière - CCMP et Compagnie Industrielle Maritime - CIM sont brutales, vexatoires
69a66d4acdc6046d47525af6
15 juillet 2025
Présentation de la société La SARL [H] exerce depuis février 2012 l'exploitation forestière. Le capital de la société est intégralement détenu par Monsieur [X] [H] qui est aussi le seul gérant.
contentieux - première chambre
69a1aec6cdc6046d47eedeb5
24 avril 2025
En outre, la demande concernant la concession relative à cet emplacement n°4 a été déposée par la SAS KIOSQUE MAELI dont Monsieur [O] [M] en est le gérant, cette société a donc été l'instrument qui a permis
LUNDI
69c2d4c9cdc6046d47cbed92
5 janvier 2026
MEBACOM SAS recevable et bien fondée en ses demandes ORDONNER la jonction de la présente affaire avec l'affaire opposant la société MEBACOM à la société MECA,-[F], locataire-gérant de la société JDC
Chambre 2-3
69d2ba8bcdc6046d473b840f
9 avril 2025
La société JPSC est une société civile immobilière créée en 2019 par Monsieur [A] [F] pour exercer une activité d'administration d'immeubles et autres biens immobiliers.
69a12c0ecdc6046d47e1907a
10 janvier 2025
Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 25/10/2024 PAR ACTE en date du 4 octobre 2023, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a fait délivrer assignation à Madame [E] [N], gérante
69e3c168cdc6046d47b746b7
2 avril 2026
Il est donc demandé au Tribunal de : Dire et juger que Monsieur [M] [T] a été le dirigeant social de la société FOURS A CHAUX ; Dire et juger que le susnommé a commis des fautes de gestion ayant contribué
Rendu de décisions
69cbd250cdc6046d479f0212
26 mars 2025
Par acte sous seing privé en date du 06 avril 2022, le gérant de la SARL DN2A, M.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acdf7ecdc6046d47e5d60b
de surveillance de la société, la société H.P.I en étant gérante.
69cbd0a7cdc6046d479ee0c3
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 Janvier 2025 Références : 2024F00008 ENTRE : CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE (société civile coopérative à capital et personnel variables) [Adresse 1] Représentée
69d2ba44cdc6046d473b7fcc
Le siège social de la Société est sis [Adresse 1] à [Localité 2], domicile de son dirigeant.
69d2ba10cdc6046d473b7ca5
Monsieur [D] [Q] est également le gérant des sociétés OSB RESTAURATION et OSB 2 RESTAURATION, LRAR : -SARL LES CRUS DU SOLEIL -M. [D] [Q] -M.
Contentieux Général
69bdcabacdc6046d4761617e
21 octobre 2025
LEDOUX, FERRI, RIOU JACQUES, TOUCHON, MAYOLLET, Avocats au Barreau des Ardennes, DEFENDEURS : 1 – [A] [U], [C], né le [Date naissance 1] 1961 à Charleville-Mézières (08), de nationalité française, gérant
69bdcae6cdc6046d476164a6
LEDOUX, FERRI, RIOU JACQUES, TOUCHON, MAYOLLET, Avocats au Barreau des Ardennes, DEFENDEURS : 1 – [L] [D], [N], né le [Date naissance 1] 1961 à Charleville-Mézières (08), de nationalité française, gérant
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
[Z] [B], mari de l'ex-gérante sur les comptes bancaires. Mme [A] [N] épouse [C] affirme qu'elle a accepté de devenir gérante des sociétés Matériel Médical France et ALD à la demande de M.
1ère chambre
69e7f909cdc6046d47120399
2 juillet 2025
[T] stipule dans son article : Frais de garantie pour intervention de la société Bpi France Financement que « Au titre de son intervention dans le présent financement, la société Bpi France Financement
Première chambre
69c493f6cdc6046d47f9f6f7
3 juillet 2025
Elle considère que Monsieur [J] est une caution avertie puisqu'il était associé gérant de la société au moment de son engagement et qu'il est gérant d'autres sociétés.
JEUDI
69a92c04cdc6046d4790f10c
10 avril 2025
régler à la société ARCACHAM la somme de 5.000,00 € à titre de dommages et intérêts en raison de sa résistance abusive, Débouter la société ASSISTANCE DEPANNAGE 33 et son assureur la société AXA FRANCE
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