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5 023 résultats pour « gérant de société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae5e48cdc6046d4701734e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Si l'expert-comptable atteste qu'il s'agit de frais de déplacement, rien ne certifie que ceux-ci aient été engagés dans l'intérêt de l'objet social de la société, alors que les charges sociales et fiscales

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdecfccdc6046d47d09c90

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

, que madame [R] [A] était gérante de la société SOBNB lors de la réservation en ligne par madame [D] [K], que la société SOBNB a, par le biais de sa gérante, posté une annonce via Internet sur le site

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cebf92cdc6046d47e674c4

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de président et de gérant des sociétés Noven Group Infra, Noven, Noven Group Infra GP, Compagnie Commerciale de Manutention Pétrolière - CCMP et Compagnie Industrielle Maritime - CIM sont brutales, vexatoires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66d4acdc6046d47525af6

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Présentation de la société La SARL [H] exerce depuis février 2012 l'exploitation forestière. Le capital de la société est intégralement détenu par Monsieur [X] [H] qui est aussi le seul gérant.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1aec6cdc6046d47eedeb5

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

En outre, la demande concernant la concession relative à cet emplacement n°4 a été déposée par la SAS KIOSQUE MAELI dont Monsieur [O] [M] en est le gérant, cette société a donc été l'instrument qui a permis

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d4c9cdc6046d47cbed92

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

MEBACOM SAS recevable et bien fondée en ses demandes ORDONNER la jonction de la présente affaire avec l'affaire opposant la société MEBACOM à la société MECA,-[F], locataire-gérant de la société JDC

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2ba8bcdc6046d473b840f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La société JPSC est une société civile immobilière créée en 2019 par Monsieur [A] [F] pour exercer une activité d'administration d'immeubles et autres biens immobiliers.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12c0ecdc6046d47e1907a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 25/10/2024 PAR ACTE en date du 4 octobre 2023, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a fait délivrer assignation à Madame [E] [N], gérante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c168cdc6046d47b746b7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Il est donc demandé au Tribunal de : Dire et juger que Monsieur [M] [T] a été le dirigeant social de la société FOURS A CHAUX ; Dire et juger que le susnommé a commis des fautes de gestion ayant contribué

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd250cdc6046d479f0212

Commerce

26 mars 2025

26 mars 2025

Par acte sous seing privé en date du 06 avril 2022, le gérant de la SARL DN2A, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acdf7ecdc6046d47e5d60b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de surveillance de la société, la société H.P.I en étant gérante.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd0a7cdc6046d479ee0c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 Janvier 2025 Références : 2024F00008 ENTRE : CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE (société civile coopérative à capital et personnel variables) [Adresse 1] Représentée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2ba44cdc6046d473b7fcc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le siège social de la Société est sis [Adresse 1] à [Localité 2], domicile de son dirigeant.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2ba10cdc6046d473b7ca5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Monsieur [D] [Q] est également le gérant des sociétés OSB RESTAURATION et OSB 2 RESTAURATION, LRAR : -SARL LES CRUS DU SOLEIL -M. [D] [Q] -M.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcabacdc6046d4761617e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LEDOUX, FERRI, RIOU JACQUES, TOUCHON, MAYOLLET, Avocats au Barreau des Ardennes, DEFENDEURS : 1 – [A] [U], [C], né le [Date naissance 1] 1961 à Charleville-Mézières (08), de nationalité française, gérant

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcae6cdc6046d476164a6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LEDOUX, FERRI, RIOU JACQUES, TOUCHON, MAYOLLET, Avocats au Barreau des Ardennes, DEFENDEURS : 1 – [L] [D], [N], né le [Date naissance 1] 1961 à Charleville-Mézières (08), de nationalité française, gérant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

[Z] [B], mari de l'ex-gérante sur les comptes bancaires. Mme [A] [N] épouse [C] affirme qu'elle a accepté de devenir gérante des sociétés Matériel Médical France et ALD à la demande de M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7f909cdc6046d47120399

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[T] stipule dans son article : Frais de garantie pour intervention de la société Bpi France Financement que « Au titre de son intervention dans le présent financement, la société Bpi France Financement

Source officielle
TCOM

Première chambre

69c493f6cdc6046d47f9f6f7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle considère que Monsieur [J] est une caution avertie puisqu'il était associé gérant de la société au moment de son engagement et qu'il est gérant d'autres sociétés.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a92c04cdc6046d4790f10c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

régler à la société ARCACHAM la somme de 5.000,00 € à titre de dommages et intérêts en raison de sa résistance abusive, Débouter la société ASSISTANCE DEPANNAGE 33 et son assureur la société AXA FRANCE

Source officielle

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