CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c5afcdc6046d47c01ae3
9 avril 2026
La SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [G] [V], ès qualité, et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.
Trib. de Commerce
6a0bbd79cdc6046d4723589f
12 mai 2026
Messieurs [A] [E] et [H] [N] sont co-gérants depuis 2019 et détiennent chacun 250 parts sociales.
Référé prononcé vendredi
69d39784cdc6046d474a4ea4
11 avril 2025
d'associés.
6a118825cdc6046d47ab998b
22 mai 2026
Madame [M] [K] est l'associée unique et la gérante de la SARL PBND SAINT ROMAIN et associée à 50 % de la SCI [N].
CHAMBRE 06
6a0c0a67cdc6046d47295bbd
15 mai 2026
non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL
69b22037cdc6046d475abdf3
11 février 2026
formation de jugement qui a entendu les plaidoiries du 2 juillet 2025 ; Vu les articles 444 et suivants du Code de procédure civile ; EXPOSE : Monsieur [S] [V] et Monsieur [E] [X] sont cogérants-associés
69b21fcccdc6046d475ab6b7
formation de jugement qui a entendu les plaidoiries du 2 juillet 2025 ; Vu les articles 444 et suivants du Code de procédure civile ; EXPOSE : Monsieur [E] [S] et Monsieur [K] [L] sont cogérants-associés
CHAMBRE 07
69dfed45cdc6046d475eee95
10 avril 2026
69dfef0acdc6046d475f15f0
69f749edcdc6046d47718c49
23 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bd545cdc6046d4724b07e
7 mai 2026
Le liquidateur judiciaire s'associe à la demande du ministère public.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
[R] [F] a été nommé gérant par les associés à la création de la société le 15 octobre 2013. Le 7 octobre 2016 M. [R] [F] a démissionné de ses fonctions de gérant et M.
DELIBERES A VIDER
69e9f6e9cdc6046d473db828
20 avril 2026
2026 001304 DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE (COFA) - [Adresse 1] représentée par Me Valérie GRAY, de la SELARL GRAY SCOLAN, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur [W] [A] - [Adresse 2] non
69fd9de6cdc6046d470670fc
Numéro de rôle : 2025025958 PC : 2025/570 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION
69d8c28fcdc6046d47bfda8a
Numéro de rôle : 2026002602 PC : 2023/00186 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
1ère chambre
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées.
6a0c0a52cdc6046d47295a12
69dfecfacdc6046d475ee970
69dfed77cdc6046d475ef1dc
69dfef24cdc6046d475f1804
Page 3 sur 102