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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
6a04a586cdc6046d479b2091
7 mai 2026
capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société O [D] à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures
69d0d7eecdc6046d47149366
2 avril 2026
capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société L'ESCALE ORIENTALE à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures
69d0d813cdc6046d47149610
la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner Madame [Y] [K] à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures
69d0d85dcdc6046d47149b37
capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner Monsieur [P] [O] [M] à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures
69d0d880cdc6046d47149dd3
capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société SMART MARKET à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures
69d0d8c0cdc6046d4714a1a9
capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société L'EMERAUDE SARL à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures
69ef4997cdc6046d47b47db9
23 avril 2026
capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société SOUPCON D'ITALIE à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures
69ef49b9cdc6046d47b4808c
capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société CREATIV'COOKIES à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures
69a9a5d7cdc6046d479e4630
3 juillet 2025
capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société LOVELY BURGERS SAS à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures
69a9a62acdc6046d479e4ba7
capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société MK'DESTOCK SAS à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures
MARDI
69a9c032cdc6046d47a19f34
28 octobre 2025
capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, CONDAMNER Monsieur [Y] [L] à restituer à la société Prefiloc Capital l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures
69a9c2fecdc6046d47a1e20c
9 octobre 2025
des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société COMPTOIR D'ORIENT à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité des matériels loués, dans un délai de 72 heures
69a9cc57cdc6046d47a3af6e
8 janvier 2026
capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société [Y] [A] à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures
Trib. de Commerce
69e3c5fdcdc6046d47b79671
selon l'option suivante : * 100% sur 8 ans par échéances linéaires, ATTENDU que le greffier a convoqué la SAS BOARDING RING, ainsi que le représentant des créanciers à l'audience du 19/06/2025, à 9 heures
69c5414ecdc6046d470b51e7
19 janvier 2026
Des frais de garde lui sont facturés au taux équivalent à une heure de main d'œuvre par jour (taux mécanique T1) à compter de la date de mise à disposition. » Les conditions générales de réparation sont
Chambre 05
69f1b3adcdc6046d47efe2f1
7 janvier 2025
A l'issue de la formation de cet apprenti (332 heures), la société AFPA ENTREPRISES a émis le 26 septembre 2022 une facture n° 980287748 d'un montant de 5 710,40 € TTC, facture demeurée impayée malgré
DELIBERE 3EME CHAMBRE
6a10de85cdc6046d479fc6d6
21 mai 2026
Dans le cas présent, la découverte d'un défaut de structure sur la remorque survient 48 heures après l'achat.
Référés
69de27f7cdc6046d47319ce0
2 avril 2025
présidente et par Me Elie COHEN [Adresse 6] Comparant Par exploit de Me [U] [G], commissaire de justice à [Localité 1] du 24 janvier 2025, d'avoir à comparaître devant Nous, le 12 février 2025 à 09 heures
6a0b28eecdc6046d4715c4a2
12 mai 2026
CONDAMNER la société ADONIS [R] à restituer à la société PREFILOC CAPITAL SASU l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte
69ef48decdc6046d47b46ebb
capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société ANA'S FOOD à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures
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