Elle considère que l'absence de réalisation de cette condition et les incertitudes affectant les caractéristiques du véhicule justifient son refus de poursuivre l'opération, tout en indiquant que le vendeur

levées, et que la consignation des fonds permet d'assurer la couverture des premières annuités et frais de justice, constate que l'arrêté du plan permet un désintéressement des créanciers, malgré une incertitude

Les conduites passant dans l'isolant du plafond en bois du cellier, le passage caméra ne peut pas se poursuivre. » Le document [P] du 31 mars 2022 ne fait que reprendre cette incertitude.

Bien que l'engagement du dirigeant et de ses associés soit notable, les incertitudes entourant la fixation de la créance locative et la capacité de la société à générer des revenus suffisants pour honorer

les investissements prévus nécessaires ; les prévisions, quoiqu'optimistes, sont cohérentes avec la stratégie engagée, étant précisé que les contentieux prud'homaux en cours constituent une marge d'incertitude

Nonobstant l'incertitude sur la nature des montants réclamés, il n'en demeure pas moins que la société RECEPTIF justifie, bien que tardivement, son retard de règlement dans son droit à l'exception d'inexécution

CBM démontre donc : * qu'elle a engagé des démarches administratives chronophages et donc couteuses, * qu'elle a été dans l'incertitude de la date du retour du véhicule prêté pendant cent vingtcinq jours

Pour sa part, la société COGEPART GROUPE soutient que la clause de non-concurrence est « manifestement ambiguë dans sa rédaction », qu'elle soulève des incertitudes sur les conditions de son exigibilité

de l'avis majoritaire des créanciers et de la sauvegarde des 5 emplois préservés tout au long de la période d'observation, malgré le manque de lisibilité des éléments comptables transmis et les incertitudes

, * La nécessité de retrouver de nouveaux chantiers dans l'urgence, * Le temps passé par les préposés de PREVENTEC pour obtenir des réponses de GECINA, * Le préjudice moral lié à l'opacité et l'incertitude

Toutefois, cette incertitude supplémentaire quant à la régularité de la cession de la créance litigieuse dans le contexte de la procédure collective d'ARTAM contribue encore au doute entourant la validité

Au vu de cet exposé et de la dégradation des comptes d'exploitation, il résulte de cette situation une incertitude significative sur la continuité d'exploitation car, à plus court terme, et compte tenu

Dans ses écritures [X] soutient qu'elle ne conteste nullement devoir les sommes réclamées mais ne pas pouvoir être condamnée à payer des sommes dans l'incertitude de régler le créancier régulier.

Que le nouvel assureur a accepté le souscription d'une police d'assurance avec des conditions particulière et notamment une franchise de 300.000 euros démontrant une certaine incertitude sur l'installation

motifs : * Que les fautes de gestion retenues sont insuffisamment caractérisées ; * Que le préjudice est incertain, en raison de l'absence de vérification de passif de la société TRANS_ACTIONS, de l'incertitude

Une incertitude quant à un encaissement de la somme de 25 836,38 euros intervenu le 20 mai 2024 demeure.

les 7 salariés repris et l'apurement du passif par le paiement du prix de 90.000 Euros au-delà des abandons de créances anté et post ouverture de procédure consenti par le candidat au lieu d'une incertitude

« Les parties ont fait le constat commun …des incertitudes sur la bonne fin de leur projet…, des charges devront être engagées à risques. » Un déplacement est organisé pour les Etats-Unis.