Par lettre recommandée du 30 avril 2024, la SA [S] [T] [J] a contesté l'intégralité des créances déclarées.

Ce dysfonctionnement relève d'une panne des matériels qui ont été installés sur un équipement mis en place en 2018, et il n'est pas rapporté au dossier que la panne ait été signalée à la SARL BF CÔTE D'AZUR

Dès le 29 Septembre 2022, le véhicule est tombé en panne alors qu'il affichait 125 025 kilomètres au compteur ( soit après avoir parcouru 25 km).

Moyens des parties : La société L2MOVING soutient que : Pour pallier au manque d'organisation et de préparation du déménagement par la société MAT ELEC, elle a effectué des prestations complémentaires

Ainsi, elle constate que la société CAPM EUROPE ne peut soutenir que la panne du chariot intervenue un mois après son acquisition serait due à sa vétusté ou son usure propre.

Concernant les dysfonctionnements allégués par la société ASD DISTRIBUTION, ils ne peuvent être considérés comme consécutifs à des pannes du matériel.

Allianz et Viennedis ayant produit la quittance d'indemnité du 5 février 2024, signée par Viennedis, attestant le versement par Allianz de la somme de 14 871,44 € le 9 avril 2021 à titre d'indemnisation

RG : 2024F02277 Société MDC SERVICES SAS C/ Société GAIA SECURITE DEMANDERESSE Société MDC SERVICES SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Jean-Christophe NIEWIADUNSKI, Avocat au Barreau de PARIS

Pour tenter de pallier ces dysfonctionnements, une gouvernante a été mise en place au mois de novembre 2022.

Document : réception des véhicules neuf par UCM GLOBAL pour le compte de VOLVA et déclaration des dommages transport 20. Cass. Com. 23 novembre 2022, n°20-18/593 21.

Me [G] [M] déclare soupçonner la SAS EPIKEO FRANCE avec qui les relations étaient et restent conflictuelles, avec des menaces verbales, des insultes… Le 25 novembre 2024, la SELAS GNS adressait une mise

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Noël LAW-PANG Monsieur [M] [X] Assistés lors des débats par Madame Bodo

CONDAMNER la société PASSION BOAT à payer une somme de 10,000 € à Monsieur [C] [U] pour résistance abusive et en indemnisation de son préjudice moral.

CANCALE à garantir la SAS AGENCE MARITIME MALOUINE de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre, en tout état de cause, condamner la SAS EDEIS PORTS [Localité 1] CANCALE à régler une indemnité

contractuel, ce que la SAS SALTO n'a pas fait ; Qu'ainsi, pour le véhicule immatriculé [Immatriculation 5], elle a facturé à la SAS SALTO 21.952,06 € TTC de frais de réparation car la panne moteur est

Concernant le paiement de l'indemnité d'assurance, la société AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE a été indemnisée à hauteur de 111.174,07 €, déduction faite de la franchise de 15.000,00 € demeurée à sa charge, comme

Il a entendu leurs dernières observations et leur plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 2/12/2025

La demande d'indemnisation de la somme de 12 736,91€ HT sera retenue.

Condamner la société PEINTURES LEVEQUE à lui payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement en application du décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012.

Le 16 février 2023, la société [R] [G] a signalé à la société [X] une panne de la pelle Hitachi.