Moyens des parties : M.

EXPOSÉ DU LITIGE, FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SA ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES soutient que selon une offre préalable acceptée le 29 septembre 2022, elle aurait accordé à la SARL [V] un prêt

Les parties ont été régulièrement convoquées à la diligence du greffier de céans et l'affaire a été retenue à l'audience de plaidoirie du 10 septembre 2025.

La société [V] n'a reçu aucune réponse ni paiement de la part de la société [Adresse 5].

demandes ; À titre principal, CONSTATER la disproportion manifeste du cautionnement souscrit par Monsieur [U] [N] en garantie du crédit de trésorerie accordé à la société [U] [N], PRONONCER l'inopposabilité

débattue le 03 septembre 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Céans pour le 01 octobre 2025, les parties

Dès lors qu'ils n'en sont ni parties ni ayants droit, ils ne peuvent utilement se prévaloir des stipulations de ce contrat, lesquelles ne produisent d'effet qu'entre les parties contractantes, pour limiter

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : MOYENS ET PRETENTIONS DE LA SOCIETE ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES * Sur la compétence territoriale : La société ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES soutient que la qualité

Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER JUGEMENT : contradictoire * prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

de 2019 est nul, d'une part, pour cause de défaut de représentation de la Société AG INVEST et, d'autre part, au motif que Monsieur [B] [O] aurait usé de manœuvres dolosives pour obtenir sa signature

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 Avril 2025 Références : 2024F00300 ENTRE : SAS CALMON PARTNERS MEDIAS & EVENTS [Adresse 1] Représentée par Me Cyprien DUFOURNIER (PARIS) ayant comme

A l'audience du 20 novembre 2024, les parties sont présentes.

DE PAYER, d'une part, SAS SPIE BATIGNOLLES SUD-EST [Adresse 2] Représentée par Me Sylvie ADAMO-ROSSI ([Localité 1]) PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE

Les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes.

mais d'un règlement échelonné sur 24 mois tel que proposé par ce dernier * Monsieur [V] [H] s'acquittera donc de sa dette en 23 pactes mensuels de 300 € et d'un24ème dernier pacte soldant la dette, ce

Jugement mis à disposition au greffe le 20 avril 2026 à partir de 14 heures.

et comparant par la Scp d'Avocats Huvelin & Associés représentée par Me Martine Leboucq Bernard, avocat (R285) SARL BRETAGNE PARTNERS, dont le siège social est 44 rue Vivienne 75002 Paris Partie défenderesse

Tribunal de Commerce de Limoges du 25 Novembre 2024 sous le numéro 2024/4443 puis après plusieurs renvois successifs a été retenue à celle du 14 Mai 2025 pour comparution et audition contradictoire des parties

Après plusieurs renvois pour les besoins de la cause à la demande et avec l'accord des parties, l'affaire a été appelée, retenue et plaidée à l'audience du 29 avril 2025.

Il n'est pas contesté, ni contestable que les deux parties cocontractantes sont commerçantes.